Do you speak English?
The free blog-community of Overblog is now available in an English version! Please visit Overblog English and create your own blog for free!
patrikbrabant
avocat droit du travail gestion contentieux social libre à vous de me transmettre par mail via l'onglet contact vos questions juridiques Posez votre question de droit du travail. Par mail, et sans engagement , un devis
Mon blog
avocatravail
Créé le 13/10/2007
informations en droit du travail libre à vous de me transmettre par mail via l'onglet contact vos questions juridiques et commentaires, j'y répondrai dans les meilleurs délais possibles
Catégorie : Divers
articles : 14
Blogrank: 4 (en savoir plus)
Mes derniers articles
Avocatravail
la récusation des conseillers prud'hommes La récusation du conseiller prud'hommes suspend l'instance Les causes de récusation des conseillers prud'hommes sont édictées par des articles R. 1457-1...
Avocat droit du travail
VOCAT BRABANT AVOCATRAVAIL Type de professionnel : Avocat Adresse : avocat BRABANT 3 rue BALNY D’AVRICOURT 75017 PARIS 17EME ARRONDISSEMENT Avocats de paris 17eme arrondissement Avocats de Paris...
Droit du travail
vendredi 5 juin 2009 travail égal salaire égal Travail égal, salaire égal Si la seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif, ne...
Avocatravail
AVOCAT BRABANT AVOCATRAVAIL Type de professionnel : Avocat Adresse : avocat BRABANT 3 rue BALNY D’AVRICOURT 75017 PARIS 17EME ARRONDISSEMENT Avocats de paris 17eme arrondissement Avocats de Paris...
Inaptitude du salarié
Lorsque l'état de santé d'un salarié a justifié qu'il soit déclaré, par le médecin du travail, inapte à occuper son emploi, l' employeur doit chercher à le reclasser au sein de l'entreprise ou, le...
Modification du contrat de travail
En cas de modification du contrat de travail, l’accord du salarié et de l’employeur est indispensable, en général, l’employeur propose une modification et le salarié l’accepte ou la refuse. En cas...
Le préavis
La présentation de la lettre recommandée de licenciement marque le point de départ du délai de préavis. Les conventions collectives ou les usages peuvent prévoir le report du point de départ du...
Recrutement cadre
recrutement cadre Publié par patrickbrabant sur novembre 30, 2007 Le recrutement d’un cadre s’effectue sous la seule responsabilité du chef d’entreprise et de ses services. L’employeur dispose de...
Rupture contrat de travail
Rupture du contrat de travail La rupture d’un CDI à l’initiative de l’employeur doit reposer sur un motif réel, sérieux et licite. La cause est réelle si les faits et griefs reprochés au salarié...
Promesse d'embauche
La promesse d'embauche est un acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat, si celui-ci accepte. La seule acceptation de ce candidat suffit à former le...