Reconnu pour la première fois en justice le 20 mai 2008, le droit au logement opposable (Dalo) représente, en pratique, un enjeu local majeur, même s'il concerne a priori l'Etat. Les élus locaux...

L’Assemblée Nationale a voté le 27 octobre la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle. Le document joint comporte...

- Budget 2010 : débat d’orientations budgétaires Dans le cadre de la préparation du budget 2010, l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d’un Débat...

Les magistrats rejettent le projet de réforme des chambres régionales des comptes... Les magistrats des chambres régionales des comptes ont rejeté, le 15 octobre, le projet de loi réformant leur...

L'Insee a expliqué, le 8 octobre, que les chiffres de la population légale des communes de France seraient désormais mis à jour tous les ans pour la totalité des communes, en soulignant que ces...

Il faut être stupide quand l’un réprimande la presse et bien plus quand l’autre sans excuse, en particulier lorsque l’on est adjoint au maire chargé du sport, et maire, sous prétexte de ne pas...

Au même titre que la propagande formulée par le maire sur ces 500 jours d’élection sur le bulletin municipal, ou encore sa pseudo réponse, inexacte d’ailleurs, sur le cinéma de plein air, nous...

La taxe carbone fixée à 17 euros par tonne de CO2 sera intégralement compensée septembre, les modalités de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 euros par...

Même si l’on peut reconnaître le caractère social de « la plage à Beaugency » il ne faut pas écarter pour autant son coût financier, la sécurité des bassins… Mais là n’est pas le sujet… Hier soir,...

Le découpage de la carte des circonscriptions législatives, présenté le 29 juillet en conseil des ministres, n'empêchera pas l'alternance, a assuré le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel....