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Le droit des conseillers municipaux d'être informés des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération est reconnu par l'article L. 2121-13 du code général des collectivités...
L’article 8 concerne le fonctionnement des commissions municipales notamment le paragraphe 2 : « Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute...
Ordre du jour : - Personnel : création d'un poste d'agent social - Ecole de musique : indémnisation des jurys d'examen - Fonds d'accompagnement culturel aux communes : demande du subvention au...
Le développement durable pas à pas à l'intention des élus locaux...(Quand on ne sais pas on demande) Le Réseau des agences régionales de l'Energie et de l'environnement (Rare) publie "Action !...
Villes & Banlieue dénonce la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) La réforme de la DSU était prévue, en même temps qu'une réforme des dotations de l'Etat aux collectivités et de la...
CNE : les associations d'élus locaux insatisfaites Les réactions des élus locaux n'ont pas tardé à la sortie de la 2e Conférence nationale des exécutifs, convoquée le 10 juillet et à l'occasion de...
Projet de loi LME : création des zones d'aménagement commercial Dans la nuit du 8 juillet, les sénateurs sont revenus, par le biais d'amendements, sur les articles portant sur l'urbanisme...
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Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement...