Le 23 juillet je vous annonçais le dépôt d'une question écrite relative à l'application de l'article 9 du décret du 26 décembre 2006. La réponse du Ministre est enfin arrivée. Force est donnée de...

Le parlement européen révise actuellement la directive européenne 86/609/EEC qui régit l’expérimentation animale. Amis des animaux prenez deux minutes pour lire l’article à cette adresse : link En...

J'ai rencontré récemment mon député, M. Charles de la Verpillère, concernant la question relative à l'agrément de la SCC.. Vous trouverez sur le lien ci-dessous la question écrite parue au JO du...

Par courrier en date du 9 courant, Monsieur le Médiateur de la République m’informe de la conclusion de la requête que je lui ai soumise il y a dix-huit mois en ces termes : Mon interlocuteur (le...

Le 22 avril dernier j’ai eu la surprise d’être gratifiée d’une réponse de M. Michel Barnier que j’avais interpellé en février dernier, notamment sur la caducité de l’agrément de la SCC depuis le...

Le deuxième degré de la procédure que j’ai engagée voilà un an déjà vient de marquer une étape importante. En effet, le Médiateur de la République a saisi, le 6 courant, le Ministre de...

Lorsque l’Etat, en l’occurrence la direction générale de l’alimentation du Ministère de l’Agriculture, investie de la puissance publique, impose, par un simple courrier, des directives en...

Pour faire suite à la réunion du comité de suivi des journées "rencontres animal et société" qui s'est réuni ce jeudi matin, France Nature Environnement (FNE) publie un communiqué aux conclusions...

La France ne reviendra pas sur l'otectomie (notre article du 25/02/2008 rubrique "général") voir la réponse du Ministre Lien

Pratiquement passé inaperçu, dans le monde cynophile, le décret 2006-1662 du 21/12/2006 a profondément remanié le code rural en l’enrichissant d’un volet d’amélioration génétique. Pour la première...