Bonsoir Un petit mot sur une proposition de loi qui vient d'être déposée, visant à interdire au géant Google de photographier les immeubles et d'exploiter ensuite ces photographies dans son service...

Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière de propriété intellectuelle (Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 modifiant le Code de l’Organisation...

La jurisprudence ne perd pas la tête - Cas pratique En WE à Paris courant octobre dernier, j’ai pris dans le métro cette photo que je trouvais amusante et que j’ai un peu vieillie en...

Bonsoir, Quelques développements me paraissent utiles sur la notion du « 1% diffuseur ». De quoi s’agit-il exactement ? Qui est « diffuseur » aux yeux de la loi ? Des obligations précises pèsent...

L’affaire de la Galerie Drouot Commentaire des ordonnances de référé du 20 novembre 2009 I. Les faits Un groupe de presse milanais, la société Rusconi, rachetée depuis lors par Hachette Italie,...

Merci à tous pour cet accueil et pour vos encouragements.. Je ne peux pas répondre à toutes les demandes, notamment dès qu'il s'agit d'analyses de situations personnelles précises, qui...

Bonjour.. Une petite mise au point aujourd'hui sur la notion de « tirage original » ou de « tirage numéroté » … Celle-ci peut en effet avoir des incidences légales, mais peut également recouvrir...

Bonjour à tous.. Pendant que je rédige un autre article, voici un petit billet rapide pour vous faire part d'une disposition fiscale parfois méconnue. L'article 238bis AB du Code Général des...

1°) Cas pratique Au détour d'une balade, j'ai l'occasion de prendre cette photographie, dont je sens qu'elle risque de plaire Questions : Que puis-je faire de cette photo ? Puis-je en faire...

Bonjour.. Afin de ne pas alourdir les articles successifs, je vais concentrer dans une seule page, au fil des publications, les références des articles, ouvrages etc... qui m'auront servi dans la...