Chapitre 2 l’application des textes dans le temps L’article 2 du code civile nous dit : « les lois n’ont point d’effets rétroactifs elles ne produisent d’effets que pour l’avenir ». Le lois ne...

4) le conseil constitutionnel Créé par la constitution de 1958. A-COMPOSITION Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL est composé de 9 membres, se renouvelant par tiers tout le trois ans. Les membres sont...

Complément de cours : Les transformations des régimes de propriétés liées à la colonisation. La conquête colonial ainsi que les politiques de peuplement et plus fréquemment de développement des...

B/ La dynamique ville/campagne et les facteurs économiques. Un facteur d’évolution des espaces ruraux est l’extension urbaine : les campagnes surtout celles proches des grandes villes...

II/ l’organisation de l’espace cultivé au sein du finage L’organisation de l’espace cultivé au sein du finage n’est jamais le fruit du hasard ni des seules données naturelles. Il s’agit toujours...

CHAPITRE 4 : LE MODELE KEYNESIEN. Alors que le modèle macroéconomique classique découle d’une reconstitution faite à partir d’approches théoriques issues de différents économistes sur tel ou tel...

CHAPITRE 3 : Le modèle classique. Il est usuel de regrouper sous le terme de théorie classique le courant de pensée qui va d’Adam Smith, Jean-Baptiste Say et David Ricardo jusqu’à Marshall et...

IV-le conseil constitutionnel Créé par la constitution de 1958. A-COMPOSITION Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL est composé de 9 membres, se renouvelant par tiers tout le trois ans. Les membres sont...

PARTIE I LE DROIT OBJECTIF Sous partie 1 – les caractéristiques des règles de loi Titre 1 – IDENTIFICATION DES REGLES DE DROIT La vie des Homme est régie par tout un tas de règles, mais elles ne...

CHAPITRE 4 : Les sociétés et leurs territoires. Peupler la terre c’est l’habiter, c'est-à-dire l’occuper. Une des premières fonctions de l’espace approprié c’est d’offrir un abri aux hommes, un...