Monsieur PASQUA a donc été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis. Rappelons qu’il fera appel et donc que cette condamnation n’est pas définitive. D’autres prévenus ont été condamnés...

Plutôt « from Shenzhen », en réalité, un peu plus au Sud. Ce vendredi s’est ouvert le marché du Chinanext. Parfaitement conscient de l’importance de l’innovation dans une consolidation de la...

Suite aux festivités de l’anniversaire des soixante ans, 56 piliers rouges (représentant, de la Chine, 56 groupes ethniques minoritaires) sont encore en place sur les deux côtés de la place...

Dans un arrêt Dayanan c/Turquie, rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme le 13 octobre 2009, la Cour rappelle, en ce qui concerne l'absence d'avocat lors de la garde à vue, que « le...

Laïté Toïmintane détricote et vous fait suivre le fil... Les statuts de la société « France Télévision » sont parus au Journal Officiel. Elle prend donc la forme d’une société Anonyme, dont voici...

Cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle 25 Juin 2009 Est coupable d'atteinte à l'intimité de la vie privée par transmission de l'image d'une personne, le prévenu qui a fixé et diffusé, en...

Au cours d’une réunion au département de la communication, le contrôle d’internet était à l’ordre du jour. Entre autres, étaient directement visés les sites de news de la Chine outremer. Il est...

Dans l’actualité rebondit le scandale de la SPA quant à l’acquisition d’immeubles reçus par legs par un marchand de biens à des prix défiant toute concurrence. La Présidente de l’association...

Outre la Loi de finance, se prépare également, comme chaque année la loi de financement de la sécurité sociale. A la lecture des projets, on peut trouver un article 16 intéressant. Cet article...

L’un des débats à venir dans les mois et peut-être années qui vont venir sera celui de la motivation des décisions de cour d’assises en France. Depuis la Révolution, les cours d'assises françaises...