Après un mois de septembre meurtrier avec une hausse de la mortalité routière de 17,7 %, le nombre de tués sur les routes a reculé de 4,5% en octobre 2009 par rapport à octobre 2008, selon la...

J'ai commandé une voiture chez un garagiste. Il m’a livré un véhicule qui n’est pas conforme à ma commande. Que puis-je faire ? Réponse: Vous pouvez refuser de prendre livraison du véhicule, mais...

Mon garagiste a établi un ordre de réparation pour diverses réparations sur ma voiture. A-t-il le droit de revoir ce chiffrage à la hausse ? Réponse: Non, le garagiste ne peut pas exiger davantage...

Ma voiture est tombée en panne, mais le constructeur refuse d’appliquer la garantie sous prétexte que j’ai fait entretenir mon véhicule chez un garagiste n’appartenant pas à son réseau. En a-t-il...

Le conseil d'Etat vient de trancher : les automobilistes privés de recours contre un retrait de permis faute d'en avoir été informés à temps car le courrier avait été envoyé à une mauvaise adresse...

On y arrive enfin. Les nouvelles plaques d'immatriculation, vous savez, celles qui seront attribuées à vie au véhicule, du type AB-123-CD, assorti d'un numéro de département au choix et du logo de...

Lancée en janvier dernier, la réforme du permis de conduire arrive à son terme. Code, examen, financement, inscription, la rénovation du système est en marche. Certains points fondamentaux comme...

En l'espèce, un prévenu est condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. A l'appui de sa demande de relaxe, il se prévaut de la marge d'erreur prévue à l'article 3 du décret du 31...

Le Secrétaire d'Etat chargé des transports vient de demander la mise à l'étude d'un nouveau dispositif sur l'état de validité du permis de conduire. La liste des personnes pouvant accéder à ces...

Retrouvez la carte des radars fixes dans votre région et partout en France en cliquant sur l'image ci-dessous, parce que prévenir vaut mieux que guérir ! Fabien KOVACAvocat à Dijon Associé de la...