Je vous ai déjà entretenu de l’une de l’asymétrie propre aux litiges en préjudice dans le billet du 25 mai 2009 (les trois étapes de l’indemnisation) Je voudrais aujourd’hui vous entretenir d’une...

L’évaluation présente deux caractéristiques apparemment antagonistes C’est la recherche du prix qui pourrait être obtenu en échange de la chose et en conséquence il ne saurait exister des...

L’histoire suivante m’a été racontée Dans l’éducation nationale les règlements d’hygiène prévoient que, pour que les élèves puissent respirer correctement les classes doivent avoir un volume...

La question de la causalité est toujours proche de celle de préjudice. Dans certains cas la causalité semble simple : le véhicule de monsieur Dupont a manqué un virage et enfoncé la devanture du...

Le gain manqué n’est pas nécessairement la marge sur coût variable Beaucoup de personnes pensent que le gain manqué se calcule dans tous les cas à partir de la marge sur coût variable. Cela est...

Monsieur Dupont prendra t’il l’autoroute A1247 ce matin comme il le fait parfois? Cela va dépendre d’un certain nombre de facteurs quelles sont ses habitudes, quel est le programme de sa journée,...

La formule est les données Dans beaucoup de cas des évaluations sont menées à l’aide de formules. Ces formules peuvent être d’origine doctrinale comme il y en a de nombreuses en économie. Elles...

En matière de gain manqué la remise en situation de la victime ne peut se faire « à l’identique » ou, du moins, pas immédiatement. L’indemnisation passera nécessairement par une recherche du...

Mes chers amis Voici la seconde livraison de mon blog qui parait les 10 et 25 de chaque mois. Cet espace est le votre, n’hésitez pas à envoyer un commentaire, qu’il ait ou non un rapport direct...

Tout gain manqué est une perte de chance 09/05/11 La notion de perte de chance n’est apparu dans le droit que tardivement, et, a ma connaissance par apport jurisprudentiel. Il en résulte qu’on...