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CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2009 rapport de 1 à 67 - 5 pages Rapport n° 1 Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan...

NOMBRE DE LOGEMENTS LOCATIFS gérés par l'office (L) MONTANT MAXIMAL de la part forfaitaire Inférieur à 2 000 45 000 € + (10 × L) € Compris entre 2 000 et 5 000 exclus 50 000 € + (7, 5 × L) €...

Logement - 13/10/2009 Statut des directeurs généraux des OPH Un décret est relatif au statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat. Il prévoit notamment que la rémunération...

Annoncer que le conseil municipal n'a pas augmenté la TH et la TF au motif que les taux ont été simplement reconduits est faux, en raison de l'actualisation automatique des bases. pour ne pas...

Rapport 32 Conseil municipal du 28 septembre 2009 Chauffage urbain de Planoise quartier de Besançon construction d’une chaudière bois mise en service en 2013 Je vais m’abstenir sur ce rapport,...

SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2009 Pour la 2ème fois consécutive, les habitants de Viancin se sont retrouvés dans la rue du même nom pour protester contre l’urbanisation du site de l’ancienne école....

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Monsieur le Ministre de la Culture Fréderic MITTERAND 3 rue de VALOIS 75 001 PARIS Besançon, le 18 septembre 2009 Objet : Réf : VO/MJ Monsieur le Ministre, J'étais devant mon téléviseur vendredi 4...

le 29 août 2009 les riverains revendiquent. Ils demandent un parc public au lieu d'une construction de 3 batiments Pourquoi détruire ces arbres ? non au béton....