Sommaire 0 - Introduction Titre I - La notion de salarié Chapitre Ier - Recherche du « lien de subordination » comme élément qualifiant du contrat de travail. Section I - Le « lien de...

AVERTISSEMENT : Cette étude n'a pas vocation à être exhaustive ! Nous ne pouvons que vous renvoyer à votre documentation habituelle, vous recommandant les publications du JCP et des Éditions...

Titre I - La notion de salarié Nous venons de vous le signaler : il n'y a pas de définition légale du travail salarié. Tout juste une approche jurisprudentielle (Chapitre Ier), qui dégage quelques...

Chapitre Ier - Recherche du « lien de subordination » comme élément qualifiant du contrat de travail. Aussi, la jurisprudence s'est montrée attentive à rechercher dans l'exécution du « contrat[1]...

Sous-section II - L'Ordre public s'impose dans quelques situations L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont...

Sous-section III - Distinction du contrat de travail des autres contrats Quelques situations ont pu être démêlées à travers l'existence ou non d'un lien de subordination. Nous venons de voir que...

Section II : Le formalisme administratif. Très pragmatique, l'Administration organise « sa » propre connaissance « des choses » en la matière. Certes un contrat de travail est une convention...

Sous-section II - La déclaration des montants Les administrations fiscales et sociales organisent la déclaration annuelle des revenus du « Labor » par la partie versante. Il existe trois types de...

§.4 - Les sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives §.4.1 - Sanctions d'ordre fiscal §.4.11 En matière de salaire, faute d'avoir respecté ses obligations déclaratives,...

Chapitre II - Les revenus d'une activité salariée du point de vue de la loi fiscale Si la loi, et son interprétation jurisprudentielle, s'attache à constater un contrat de travail dès lors que...