Assimilation et nationalité française, une décision du Conseil D'etat

Par Michel Huyette Une récente décision du Conseil D'etat (arrêt du 27/06/08) fait grand bruit, et soulève des questions de société particulièrement délicates. Une femme de nationalité étrangère...

Faut-il avoir peur D'edvige (à propos du fichage des mineurs)

Par Michel Huyette Le gouvernement vient de publier au journal officiel un décret intitulé « décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Edvige »....

Note de lecture : Le système pénal

Par Michel Huyette Jean Paul Jean, avocat général à la cour d'appel de Paris, vient de publier aux éditions La découverte un livre intitulé : "le système pénal" Il y présente les changements en...

Réforme du droit pénal des mineurs, l'avis des magistrats de la jeunesse

Par Michel Huyette Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la...

Mariage, virginité, mensonge, annulation, quelques réflexions autour d'un récent jugement du...

Par Michel Huyette Certaines décisions de justice ressemblent à des morceaux de viande jetés dans la cage aux lions. Chacun s'en empare avec vivacité et les déchiquette de telle façon qu'il n'en...

De la nécessaire humanité et humilité des magistrats

Par Hélène Bittard Les magistrats du siège rendent la Justice..... Le feraient-ils sans humanité et sans humilité ? Comment travaille un magistrat qui a exercé pendant plus de dix ans des...

Contribution au débat sur la responsabilité des juges: entre éthique et déontologie

Par Bernard Brunet Le débat sur la responsabilité des juges se situe le plus souvent au niveau déontologique, statutaire, institutionnel, politique; il fait appel à des principes et tend d=une...

Les juges du fond et la cour de cassation confrontés à la recodification et à la consolidation du...

Par Bernard Brunet Dans le même temps où le projet de loi portant modernisation du marché du travail était présenté et enregistré au bureau de L’assemblée Nationale (enregistrement du 26 mars...

Ethique, déontologie et sanction

Par Patrice de Charette La déontologie des magistrats est un sujet débattu de façon universelle au sein de tous les systèmes judiciaires. La matière est difficile et demande une analyse précise,...

Y a-t-il assez de magistrats en France ?

Par Michel Huyette Une querelle vient d'apparaître – une fois de plus - autour du nombre de magistrats en France, à l'occasion de la publication d'une récente décision (un arrêté) du ministère de...