Par Dominique Coujard On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité...

Par Michel Huyette Ceux d'entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l'intitulé du reportage diffusé par cette chaîne....

Par Michel Huyette Quand on regarde attentivement les images vidéo, il n'existe aucun doute. Thierry Henri a délibérément arrêté le ballon avec le bras, puis l'a positionné avec la main pour...

Par Michel Huyette Mettant en pratique la doctrine dorénavant bien installée "Un fait divers - une loi", le gouvernement a relancé dernièrement l'idée de la "castration chimique" pour certains...

Par Michel Huyette Parfois, quand les informations se télescopent, c'est pire que dans un accident frontal de la circulation. Dans Le Monde d'aujourd'hui, tout se qui compte dans l'industrie...

Par Michel Huyette Comme cela a été mentionné dans un précédent article, le tribunal administratif de Rouen a, en mars 2008, condamné l'Etat français à indemniser trois détenus à cause des...

Par Michel Huyette ce texte a été mis en ligne le 4 novembre 2009, puis mis à jour du 12 novembre Le ministre de l'intérieur vient de lancer l'idée d'un couvre feu pour les mineurs, si l'on a bien...

Par Michel Huyette Il est un domaine mal connu des non spécialistes de la justice : celui de la réparation des détentions injustifiées (art. 149 à 150 du code de procédure pénale). Cette réparation...

Par Michel Huyette Il y a quelques jours j'ai souligné dans un précédent article les inquiétudes liées au projet de suppression de deux institutions importantes, la Commission Nationale de...

Par Michel Huyette Plusieurs raisons incitent à nous interroger aujourd'hui sur cette phase particulière de l'enquête pénale qu'est la garde à vue. Le principe et les modalités sont énoncés aux...