"L'acte d'enfant sans vie (...) est dressé par l'officier d'état civil sur production d'un certificat médical (...) mentionnant les heure, jour et lieu de l'accouchement."(Décret n°2008-800 du 20...

"Ce n'est pas une affaire de double peine, ce n'est pas une affaire de sans-papiers. C'est une mesure de reconduite à la frontière qui a été prononcée par un juge sur la base de condamnations."(Luc...

Notre section a souhaité réagir quant à la décision du tribunal administratif de bloquer certains permis de construire au Touquet. Un communiqué, dont voici le texte, a été envoyé à la presse...

"Il est quand même ahurissant de considérer qu'il y a tellement de chausse-trappes dans la loi pénale qu'elle protège la liberté de la presse."(Serge Guinchard, Président de la Commission sur la...

"Si la délation est condamnable car se faisant au détriment de gens honnêtes, la dénonciation est un devoir républicain prévu dans la loi et permettant de lutter contre les délinquants."(Frédéric...

En sa qualité de propriétaire, le Conseil général du Pas-de-Calais est signataire des conventions d'utilisation des locaux de ses collèges. Lors de sa réunion du 14 avril 2009, le conseil...

"Peut-on admettre que Nicolas Sarkozy, qui incarne l'autorité suprême, utilise des expressions injurieuses contre ceux qui s'opposent à lui, comme "casse toi pauv'con", et qu'en même temps, (cette...

"Des mineurs délinquants, c'est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes. Les mineurs...

"Je n'accorderai pas de grâce collective. En revanche, je reconnais l'utilité, pour des raisons humanitaires ou exceptionnelles, d'une grâce individuelle prononcée de façon transparente. Un...

"D'autres fichiers antiterroristes ont existé par le passé et jamais les décrets de création n'ont été publiés."(Yann Padova, secrétaire général de la CNIL, cité dans Marianne, 2 septembre 2008) Le...