DROIT PUBLIC DE LA CULTURE Introduction I - Acteurs des politiques culturelles 1°) Au niveau international ONU : les droits culturels énoncés par le pacte du 16 décembre 1966. UNESCO et OMC :...

Sujet: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum: NB: les 4 idées essentielles sont énoncées ds l'intitulé même du sujet > cela...

Bibliographie thématique commentée: 1°) Séance introductive: Bibliographie générale: NB: Il est conseillé, pour faciliter la réflexion et la mémorisation des connaissances indispensables, et...

La méthode de la dissertation de droit public: 5 étapes successives: 1°) Comprendre le sujet: D'abord: ne pas hésiter à prendre 2 à 5mn pour bien lire le sujet, attentivement, le comprendre, en...

Typologie des actes administratifs: I Un acte ou décision se distingue d'un simple fait matériel: Mais l'existence d'un acte n'est pas obligatoirement formalisée par un texte écrit: il peut...

Fiche relative à l'ordre d'examen des questions par le juge administratif en matière de recours pour excès de pouvoir: I Peut-on joindre plusieurs requêtes ? II Y-a-t-il une (ou plusieurs)...

Bernard EVEN, " Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs ", Revue française de droit administratif RFDA 2004.

La modernisation de l'administration publique: La question de la modernisation de l'administration publique est un sujet de réflexion permanent, dont on parle bcp à l'heure actuelle (loi 1992, loi...

19e séance: La responsabilité administrative: Bibliographie: Voir Leçons de droit administratif p 327. Michel Rougevin-Baville, "La responsabilité administrative", Les fondamentaux...

18e thème: L'Etat de droit: Eléments de corrigé: L'Etat de droit: ENA CE 1987; voir fiche. Introduction: La conquète de l'Etat de droit a été une construction progressive qui n'est pas achevée...