Toutes et tous à vos zapettes ! Une émission à ne manquer sous aucun prétexte passe à la télévision ce mardi 21 avril à 22 h 45. C'est sur France 2, l'émission culte de Christophe Hondelatte...

Quelle que soit la gravité de l'infraction dont on est victime, le recours à un avocat peut s'avérer être le moyen le plus efficace de faire valoir ses droits. L'assistance des victimes suppose...

Un routier polonais se souviendra longtemps de son passage au tribunal de Boulogne... jeudi 24.07.2008, 05:31 - La Voix du Nord Un routier polonais, condamné en mars à Boulogne à 3 ans de prison...

Deux homosexuelles veulent partager l’autorité parentale «On n’est pas là pour appliquer la loi!» Le lapsus de l’avocate générale est malheureux, mais assez révélateur. La cour d’appel de Douai...

Un couple homosexuel se voit refuser l'autorité parentale LEMONDE.FR avec AFP | 12.12.08 | 17h54 • Mis à jour le 12.12.08 | 18h03 Deux homosexuelles, chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à...

Homoparentalité : le couple lesbien de Tourcoing perd en appel Publié le jeudi 11 décembre 2008 à 15h52 La cour d'appel a rendu son arrêt concernant l'autorité parentale croisée qui avait été en...

Autorité parentale: deux mères lesbiennes déboutées en appel Deux homosexuelles chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord), qui avaient obtenu en première instance l'autorité...

Le droit a pour prétention de régler la vie quotidienne des citoyens et rien de la vie de l’homme ne peut être étranger au droit qui régit tout. Pourtant, la recherche du vin dans les codes usuels...

L'arrêt prononcé par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 20 décembre 2006 est passé inaperçu alors qu'il va engendrer une véritable révolution quant au traitement judiciaire des...

La démission est un des modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Elle appartient au salarié, et uniquement à lui. Elle est donc le pendant du licenciement. Ainsi, elle doit...