Ce que ça change ? L’article 78 de la « Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », tend à améliorer les rapports locatifs … Depuis le 28 mars...

Vous aurez ci-après des informations de toutes sortes ..... Recherche par Mot-Clé sur des sujets relatifs aux bâtiments et diagnostics

Votre commune est-elle concernée par l'ERNT ? Cliquez sur le lien ci-dessous, vous verrez si ce diagnostic est obligatoire pour une commune donnée !!...

Qu'est-ce que l'état des risques naturels et technologiques ? Ce document informe, à titre préventif, l'acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs,...

Nous sommes en mesure de faire vos états des lieux selon les règles en vigueur. Et surtout en dehors de toutes contraintes particulières et en toute objectivité. En savoir plus sur les états des...

Le saviez-vous ? Vous souhaitez financer l’achat de votre future habitation à l’aide d’un prêt à taux 0% ? Si celle-ci a été construite depuis plus de 20 ans, un état des lieux est obligatoire....

Quel bien est concerné ? et quelles obligations : Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de...

Contexte : Le vendeur d'un immeuble par lots est soumis à l'article L111-6-2 du Code de la Construction, introduit par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. Pour...

Bonne nouvelle ! La loi de finances (Loi 2008-1425, article 200-quater du Code Général des Impôts) apporte quelques modifications en ce qui concernent les crédits d'impôts pour les dépenses en...

Contexte Ce diagnostic est demandé, généralement, dans le cadre de prêts bancaires particuliers. Il vous assure, ainsi qu'à l'organisme prêteur, que l'investissement répond à certaines normes...