Le licenciement reste souvent, pour ceux qui le vivent, une épreuve. Il est important pour le salarié d'être, avant toute chose, bien informé, tant sur la procédure de licenciement, l'attitude à...

Une emprunteuse non avertie, épouse d'un professionnel de la finance, reste-t-elle créancière de l'obligation de mise en garde du banquier ? Oui, répond la Cour. La banque reste tenue de son...

Les conclusions dans le domaine juridique ne désignent pas l'aboutissement d'un raisonnement mais son exposé complet dans un document écrit, rédigé, dans la plupart des cas, par un avocat. Elles...

Par un arrêt en date du 8 avril 2008, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rappelé l'importance du devoir de conseil des établissements bancaires. Dans l'affaire qui lui était soumise,...

Le notaire qui a commis une faute de nature à engager sa responsabilité peut être condamné au paiement des sommes inhérentes à la résolution de la vente en cas d'insolvabilité du vendeur. La Cour...

La négligence ne paralyse pas l'action de in rem verso Seule la faute lourde peut priver l'appauvri de son action. Dans une affaire où la Cour de cassation a retenu la responsabilité délictuelle...

Combien de fois ai-je entendu cette question, et combien de fois l'entendrai-je encore ? L'image de l'avocat pénaliste tombe toujours dans la caricature, probablement véhiculée par la vision...

Notre pays où, les martyrs sont tombés pour la démocratie, se dirige t - il vers une République des juges ? La souveraineté appartient - elle au vaillant peuple du Mali ou aux juges, installés et...

Créée le 26 août 2005 à l'initiative de Me Mamadou I. Konaté, Avocat à la Cour, l'association ''Tics du droit'' a procédé, le samedi 13 décembre 2008, à l'hôtel Radisson, au lancement officiel de...

Le manque d'agrément bancaire préalable L'exercice de la profession de banquier est soumis à une réglementation et un encadrement assez strict afin de protéger l'intérêt général. A défaut de...