23 novembre 2009 : - Les marchés financiers sont paniqués après la demande de l’Émirat de Dubaï faite aux créanciers de Dubaï World (conglomérat contrôlant notamment le géant de l'immobilier...

L’article 8 de la loi n°2007-1223 du 22 août 2007 dite « loi TEPA » a instauré, la possibilité de réaliser un don exceptionnel en franchise de droits de mutation. Cette mesure avait été voulue par...

Lundi 16 novembre 2009 : Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres, comporte, entre autres dispositions budgétaires et...

Le 5 février 2009, notre Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs. Depuis lors, on assiste à un véritable combat entre les...

Les personnes imposables au 1er janvier de l’année d’imposition sont tenues de souscrire une déclaration détaillée et estimative des biens composant leur patrimoine. Les biens déclarés doivent...

Le Blog de finances publiques inaugure une nouvelle catégorie intitulée "Le billet fiscal". Il s'agira de mettre en lumière certains régimes fiscaux particuliers ou de présenter certains points du...

Le 09 novembre 2009 : Le gouvernement a revu à la hausses ses prévisions de croissances, malgré le fait que le projet de la loi de finances a été bâti sur une base de 0.75% de croissance, le...

Le 7 novembre 2009 : Le premier ministre britannique a appelé le G20, le 7 novembre, en Écosse, à adopter une taxe sur les transactions financières pour ramener les comptes des États à...

Le Centre d'études fiscale et financière (CEFF) de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III organise, en partenariat avec l'Université de Montréal, un colloque sur la protection des libertés...

Jeudi 10 décembre 2009 9h30 Allocutions d'ouverture Hugues FULCHIRON, Président de l'Université Jean Moulin - Lyon 3 Robert HERTZOG, Président de la Société française de finances Publiques (SFFP)...