Le TD du 1er décembre aura lieu de - 17h à 18h30 en salle 108 - de 18h30 à 20H en salle habituelle ( 128) Travail à faire : Liberté, égalité et neutralité à l'épreuve des services publics.

l Samedi 12 décembre Journée de ski organisée par l'A.S. Lyon 3 à l'ALPE D'HUEZ 36 euros Forfait et Transport (39 euros après le 4 déc.) Inscription au bureau des sports avant le 10 décembre...

Cas pratique – Séance n° 6 Cas pratique n° 1 Le 1er octobre dernier, le maire de Auel, M. Govou a signé directement une concession de service public portant également occupation du domaine public...

Cas pratique – Séance 5 Depuis maintenant 3 ans la société de M. Bastos « Le train du couloir gauche » propose aux touristes de découvrir la jolie commune de Auel, et notamment son grand stade, à...

CAS PRATIQUES – SEANCE n° 4 CAS PRATIQUE n° 1 Par arrêté du 1er octobre dernier, le maire de la commune d'Auel, M. Govou a souhaité remédier aux difficultés de circulation et de stationnement dans...

Voici l'arrêt Commune d'Annecy à commenter pour mardi…à lire en intégralité ! Conseil d'État N° 297931 Publié au recueil Lebon Assemblée M. Stirn, président M. Richard Senghor, rapporteur M....

Sweat-shirt aux couleurs de Lyon 3 L'Association Sportive Lyon 3 vous propose le sweat-Shirt aux couleurs de votre Université en vente au bureau des sports : Sweat-Shirt : 30 € Portez les couleurs...

Travail à faire pour la séance 4 : Commentaire de l'arrêt CE 3 oct 2008 Cne d'Annecy ( dans la fiche 3). Bonne semaine à tous

Correction Dissertation La notion de personnes publiques est-elle uniforme ? - la qualité de personne publique entraîne des conséquences importantes (régime de propriété, agents publics ou...

CAS PRATIQUE FICHE 3 Suite aux propositions du ministre de l'intérieur, Mme Alliote, sur l'immigration concertée, de nombreux sans-papiers soutenus par des associations de défense des droits de...