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L'extension nationale (ccTLD) chinoise .CN a officiellement dépassé le .DE allemand et devient le premier noms de domaine national en terme de noms enregistré. Link Cette information quantitative...
L'ICANN a annoncé sa décision de révolutionner le nommage sur Internet en libéralisant la création massive de nouveaux noms de domaine génériques (gTLD, comme le .Com ou .Net par ex). Le nouveau...
"Mediateurdunet Case Study of an ODR success in France", by Bruno Traesch and Laurent Ferralilink Eleventh International Conference on ARTIFICIAL INTELLIGENCE and LAW ICAIL 2007 June 4 - June 8,...
Publié également dans l'ouvrage: « Panorama français des procédures alternatives en ligne », in L’avocat dans la cité, tome II, Lamy, 2007, Paris linkLa pratique française en matière de résolution...
Link Egalement publié sur le site Village-justice.Com: http://www.Village-justice.Com/articles/Principe-oralite-matiere-procedures,1924.Html Les années 90 ont été dominées par les communications...
Link Ce texte provient des "Journées d’études : le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe" qui ont eu lieu le 10 décembre 2004 Sceaux organisées par les Universités Paris...