Nos sources

Http://www.Dossierfamilial.Com/conso/droits-demarches/les-droits-et-obligations-du-blogueur,1411 http://maitre-eolas.Fr/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded...

Le combat contre la contrefaçon

La contrefaçon est à la propriété intellectuelle et artistique ce que le vol est à la propriété corporelle : une atteinte illégitime. Et elle est d'une facilité déconcertante sur internet. Un...

Le respect de la vie privée

La question de la vie privée est sensible. L'article 9 du code civil pose le principe du droit de chacun au respect de sa vie privée et donne au juge des référés le pouvoir de prendre les mesures...

Le blogueur et ses supérieurs

Voyons à présent l'hypothèse où aucun délit n'a été commis, mais où une personne exerçant une autorité (supérieur hiérarchique, employeur, professeur) s'émeut de ce que publie le blogueur et...

La responsabilité pénale du blogueur

Le blogueur peut voir sa responsabilité engagée à deux égards : en raison de sa responsabilité pénale (droit pénal de la presse et de l'édition), et de sa responsabilité disciplinaire (vis-à-vis...

Les blogueurs stars

Certains blogueurs sont devenus, plus ou moins à leurs dépens, de véritables stars du Web grâce (ou à cause) de leur blog. En voici qelques exemples : + Les français Loïc Le Meur et Guillaume...

Les 10 obligations du blogueur

9-Risques de diffamation : soyez attentifs ! Des propos excessifs, tenus notamment par des élèves à l'égard de leurs professeurs, ou encore des photos prises au moyen d'un téléphone portable et...

Les 10 obligations du blogueur

6-Images et photos : autorisation obligatoire Les blogueurs utilisent souvent des photos ou dessins pour animer leur blog. Mais des précautions s'imposent avant de publier ces illustrations. 7-Le...

Les 10 obligations du blogueur

4-Une responsabilité pénale L'auteur du blog ainsi que les personnes qui apportent leurs commentaires peuvent s'exprimer librement. Le principe fondamental de la liberté d'expression, garanti par...

Les 10 obligations du blogueur

2-Droit de réponse En tant que directeur de la publication, le blogueur doit rappeler sur son site que toute personne citée bénéficie d'un droit de réponse. Le demandeur dispose d'un délai de...