A compter du 1er décembre, la déclaration de renonciation à une succession est désormais adressée ou déposée au greffe du tribunal de grande instance (et non plus faite au greffe du tribunal de...

:0021:Carrefour rappelle deux friteuses des marques Carrefour Home et Bluesky à cause d’un risque d’échauffement excessif en cycle d’utilisation normale. Sont concernés : La friteuse Carrefour...

La marque TBS retire du marché un modèle de chaussures pour homme à cause de la présence trop forte de colorants azoïques.Il s’agit du modèle Visaya 6835, une chaussure pour homme en dessus cuir...

La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, et rend obligatoire l'obtention d'un permis de détention pour les chiens de...

Conforama rappelle les portes en verre de son argentier, modèle Namur. Ces portes sont susceptibles de se casser et de causer des blessures.Conforama prévoit de remplacer les portes en verre de ce...

Les magasins Bricomarché rappelle un modèle de détecteur de fumée de la marque Astrell non conforme à la norme. Ce détecteur porte la référence 101442. Les clients de Bricomarché ayant acheté ce...

Un dispositif judiciaire s’enclenchera pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites dès lors que les avertissements prévus dans la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la...

:0005: Du 1er novembre 2009 au 15 mars 2010, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l’article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation. Toutefois, il existe...

La société Gorenje organise des visites de contôle sur trois modèles re défrigérateuirs- congélateurs fabriqués en 2005,2006 et 2007. Les trois modèles sont les suivants : RKI 4296 RK 4295 E RK...

:0019: Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 31 octobre 2009 prévoit la mise en place de nouvelles normes concernant l’entretien des chaudières. Pour les chaudières dont la puissance est...