Départ en vacances : profitez mais prudence.

Je vous laisse vous reposer cette été, profitez bien de vos vacances et faites attention en voiture ! Ne pas oublier les gilets et autres nouvelles obligations de sécurité routière. Bon tour de...

Le Cne contraire aux dispositions de la Convention n° 158 de L'oit

Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d’appel de Paris ayant jugé le contrat “nouvelle Embauche” contraire aux...

Après la rétention de sûreté préventive, le fichage policier des enfants de treize ans

Communiqué de la Ligue des Droits de L'homme. Par deux décrets publiés au Journal officiel du 1er juillet 2008, le gouvernement a accompagné la fusion des Rg avec la Dst d’une redoutable extension...

Libre ! ! ! Bienvenue Chez Toi Ingrid ! ! !

Nelson Mandela va être retiré de la liste noire Us du terrorisme

Ap/lefteris Pitarakis L'ancien dirigeant sud-africain Nelson Madela, le 27 juin, lors du concert donné à Londres en l'honneur de ses 90 ans. "aujourd'hui, les Etats-unis ont enfin franchi une...

Le divorce par consentement mutuel ne sera pas confié aux notaires

Le 27 juin 2008, le président de la République a annoncé qu'était abandonnée l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires Cette idée n'a jamais constitué un projet, a-t-il...

42 % des Français souhaitent le départ de Raymond Domenech, Et Vous ?

Selon un sondage Csa pour Le Parisien/aujourd'hui en France dans son édition de vendredi 27 juin, 25 % seulement des personnes interrogées souhaitent voir le sélectionneur des Bleus conserver son...

Procèdure de reconnaissance en inaptitude

Je viens de mettre aujourd'hui deux pages de notes sur la procèdure de reconnaissance en inaptitude. Elles reprennent l'ensemble du droit applicable à la matière avec une actualisation au mois de...

La Cour suprême Us interdit de condamner à mort les violeurs d'enfants

a Cour suprême américaine a invalidé mercredi une condamnation à mort pour le viol d'une enfant, estimant que la peine capitale ne devait s'appliquer qu'aux meurtriers. Par 5 voix contre 4, la...

Mise sous surveillance des fichiers informatiques des salariés.

Big Brother is Watching you, et même au travail ! Le respect de la vie privée n’interdit pas au juge d’ordonner l’accès aux fichiers d’un salarié Arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2008...