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Créé le 07/03/2008
Manuel pour comprendre les applications modernes des adages juridiques barbares et anciens. Puisqu'il paraît que Nul n'est sensé ignorer la loi ! ! !
Catégorie : Pro
articles : 87
Blogrank: 47 (en savoir plus)
Voici un lien sur un dossier relatif à la Faute Inexcusable très bien réalisé et surtout mis à jour régulièrement. link : Site Jurisque du Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT Bonne lecture!...
Van der Vaart peut quitter le Real Madrid gratuitement, estime la FIFPro Le milieu de terrain néerlandais désormais indésirable dans son club du Réal Madrid, devrait pouvoir quitter le club...
Cour de cassation chambre criminelle
Principales dispositions du texte Article 1er (nouveau) : Compensation de la privation du repos dominical par une rémunération au moins égale au double et par un repos compensateur équivalent en...
Ani 11 janv. 2008 sur la modernisation du marché du travail Art. 14 – Ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits Pour garantir le maintien de l’accès à certains droits liés au contrat...
Arrêt n° 543 du 14 mai 2009 (08-12.966) - Cour de cassation - Première chambre civile Rejet Demandeur(s) : le cabinet Jacques Bret Défendeur(s) : Mme S... X... ; l'ASSEDIC des Alpes LA COUR DE...
Lien vers un article du journal La Croix de ce jour au sujet de l'introduction potentielle de la procèdure du plaider coupable devant la Cour d'Assise... link Bonne lecture
TOUT SIMPLEMENT FAITE UNE BONNE LECTURE DU RAPPORT DARROIS... link
La Circulaire fixant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pris en compte pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2009...
Un peu de publicité pour une initiative de Jamel Debouze suite à la Guerre à Gaza Le lien : link Extrait : La situation sanitaire à Gaza est dramatique. On compte à ce jour des milliers de...