Maître N. Passang
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Le Congrès est lancé - Article
Les notaires africains en conclave à Brazzaville 25 novembre 2009 dans Dépêches, Société 12 vues APA-Brazzaville (Congo) Le 21ème congrès des notaires d’Afrique et le 4ème colloque de...
4ème colloque de l'association du notariat francophone - propriété foncière
En marge du 21ème congrès des notaires africains (Brazzaville du 24 au 28 novembre) sera également organisé un colloque sur le thème : « Propriété Foncière et Sécurité Juridique : Le Notaire au...
21 ème congrès des notaires africains - sécurité des investissements
Les Notaires Africains se sont donné une fois de plus rendez vous pour leur 21e Congrès à Brazzaville, ancienne capital de l’Afrique Equatoriale Française (A.E.F) du 24 au 28 novembre 2009. Comme...
Chambre des notaires du Tchad - Actualités
en page 14 de la lettre du notariat francophone du second semestre 2008 vous pouvez lire : Chambre des notaires du Tchad - Actualités : Dix (10) Notaires récemment nommés viennent de prêter serment...
Le notariat francophone
La république du Tchad est membre de l'Association du Notariat Francophone. Je vous glisse les citations de la page d'accueil du site WEB officiel qui méritent que l'on s'y arrête - le temps de...
Une année 2009 constructive
2008 vient de tirer sa révérence. Que 2009 soit une année de courage et de ténacité dans le travail ! Santé et paix aux visiteurs de mon blog. Maitre Passang - votre notaire, à N'Djaména TCHAD
A quel moment suis-je vraiment propriétaire ?
On devient propriétaire après avoir mis le terrain en valeur. Cette mise en valeur est constatée par une commission de constat de mise en valeur, constituée d’un représentant du service des...
Le bilan de l’OHADA
Suite et fin du ... Congrès des notaires à Abidjan Les exposés du bilan de l'OHADA se sont succédé. Nous avons retenu les interventions suivantes : Maître Abdoulaye HARISSOU. Il a déclaré que...
Le CR des travaux de la CAAF de l'Union Internationale du Notariat
Suite ... du Congrès des notaires à Abidjan Le compte rendu des travaux de la commission stratégique de la Commission des Affaires Africaines de l'Union Internationale du Notariat (CAAF-UIN) mise...
A quel moment dois-je procéder aux premiers paiements ?
Vous devenez attributaire lorsque la commission vous attribue un terrain après examen et validation du dossier. Dès ce moment, les attributaires sont donc soumis au paiement de toutes les taxes et...