Interview d'un avocat sur les droits et obligations du blogeur( source dailymotion)

Http://www.Dailymotion.Com/video/xirgh_interview-de-maitre-potie_business

Ne blog pas qui veut!

Par Etienne MAZAURIC, mercredi 18 octobre 2006 à 19:39 - Droit - La blogosphère croît de manière exponentielle et dénombre aujourd'hui plus de 50 millions de blogueurs (leblogmedias.Com) dont 500...

Internet, droits et obligations par Pierre-Emmanuel Moyse

Si la protection des œuvres est organisée de façon détaillée par la loi, les modalités de son exploitation sont, en revanche, largement laissées à la loi des parties . C'est donc le contrat...

Halte au racisme

Pas de discrimination sur ce blog. Pour plus d'informations sur SOS racisme: www.Sosracisme.Fr

Conditions d'utilisation des vidéos suite( à propos de l'hébergement)

Ii - hebergement ii.1. Usage des Espaces Personnels II.1.1 Règles d’usage comportemental Outre l’exigence d’usage strictement personnel de l’Espace Personnel comme espace d’expression, vous êtes...

Conditions d'utilisation des vidéos

Avant de publier notre premiere vidéo nous vous rappelons les conditions necessaires pour la diffusion de ce type de document sur notre hébergeur: Conditions Générales d’Utilisation « WAT » OBJET...

Petit rappel de la legislation en vigueur

La France a transposé le 6 aout 2004 la directive européenne 95/46 CE du 24 octobre 1995 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la...

Les droits et obligations du blogueur

En tant qu'administratrices de ce blog, voilà les conditions que nous sommes engagées à respecter auprés de notre hébergeur: Nous vous rappelons que les textes et les fichiers que vous mettez en...