La précision du régime de transmission des clauses compromissoires dans les chaînes de contrats

Un arrêt du 27 mars 2007 de la première chambre civile de la cour de cassation française vient préciser le régime de la transmission des clauses d’arbitrage dans les chaînes de contrat. La cour...

Projet de loi sur l'arbitrage au Maroc

Voici un article relatif au projet de loi sur l'arbitrage au Maroc publié dans la revue "al Ahdath Al Maghribiya" par M. Mohamed Jamal Bennouna - Ingénieur Expertingénierie Conseil...

Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation

Rencontres de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation Un changement très significatif : les médiateurs professionnels ont replongé leur syndicat dans les fonds baptismaux...

Conférence internationale sur l'arbitrage dans le monde arabe le 17 et 18 mai 2007 à Tunis

La Icc, le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis et L’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat organisent conjointement une conférence internationale sur l’arbitrage...

Conférence internationale sur l'arbitrage dans le monde arabe le 17 et 18 mai 2007 à Tunis.

La Icc, le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis et L’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat organisent conjointement une conférence internationale sur l’arbitrage...

Cass Civ I, 13 mars 2007 - Contenu de la clause compromissoire

Voilà une intéressante décision qui a été rendue par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars dernier sur une question finalement assez simple en matière d'arbitrage...

Concours d'arbitrage de Paris

La Chaire Régulation de Sciences Po a lancé la seconde édition du concours d'arbitrage de Paris en langue française. Ce concours, par équipes, est ouvert aux étudiants de niveau master, issus de...

Clauses D’arbitrage Et Restructuration Du Secteur Public Economique Algerien Dans Les Annees...

Par Mostefa Trari-tanimaître de Conférencesfaculté de Droit D’oranconsultant en droit des affaires La restructuration entreprise par les pouvoirs publics en Algérie au début des années quatre-vingt...

Colloque Bruxelles

Chers Amis, L'uia Organise le 23 mars prochain, à Bruxelles, un Séminaire praticulièrement intéressant et d'actualité sur "l'impact du droit européen sur l'arbitrage international". La...

Arbitrage des litiges en matière fiscale

Les pays de L’ocde ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de...