Les deux arrêts du 8 juillet 2008, l'un étant généralement plus connus que l'autre. Souvenons-nous. Le Ministre de l'économie, sur le fondement de l'article L. 442-6, III C. com. avait engagé des...

Un bel arrêt, qui nous avait échappé, sur le jeu de la clause de non réaffiliation, ici une nouvelle fois observée à l'aune des règles du droit (communautaire) de la concurrence. Voici l'arrêt...

Un arrêt exceptionnel? La circulation d'une clause compromissoire dans une opération de crédit bail et, plus globalement, dans les ensembles de contrarts : (Cass. com. 25 nov. 2008, 07-21888)...

l’année 2007 des contrats de distribution (et V. Chronique in JCP E 2008, à paraître par D. Mainguy, J.-L. Respaud et St. Destours lequel propose, en outre, le commentaire des décisions en matière...

Pour une petite loi... qui porte paraît-il, aussi, sur le pouvoir d'achat......

Le "rapport Attali", pardon, l'excellent "rapport Attali", président de la Commission pour la libération de la croissance française est paru et diffusé et appelle sinon des réformes majeures, du...