Egalité des suffrages au premier tour : à qui attribuer le siège ?

Par : Jean-Luc Bally Dans les communes de moins de 3500 habitants, en cas d’égalité des suffrages entre plusieurs candidats, l’élection est acquise au plus âgé d’entre eux. Dans les communes de...

Déclaration de candidatures pour le second tour : quelles modalités ?

Par : Jean-Luc Bally Seuls les listes de candidats des communes de 3500 habitants et plus sont concernés par cette déclaration de candidatures. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le mardi 11...

Premier tour de scrutin municipal : qui peut être élu ?

Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n’ a qu’un seul tour de scrutin si un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir a réuni à la fois la majorité absolue des...

Diffusion de nouveau tract : est-ce possible les jours qui précèdent le scrutin ?

De façon assez paradoxale, le Code électoral interdit pendant la période de campagne officielle « l’impression et l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tracts pour la propagande...

Campagne électorale : quand se termine-t-elle ?

Par : Jean-Luc Bally Contrairement à une opinion fréquente, la campagne électorale pour le premier tour des élections municipales se clôt le samedi 8 mars à minuit et non pas la veille. Il est donc...

Election du maire : qui préside le conseil municipal ?

Dès que l’appel des nouveaux conseillers a été effectué et que les procurations ont été enregistrées par le maire sortant, celui-ci cède la présidence de la séance au doyen d’âge de l’assemblée,...

Election du maire et des adjoints : qui convoque le nouveau conseil municipal ?

A la différence des conseillers municipaux, dont le mandat s’achève lors de la proclamation du résultat des élections, le maire et les adjoints conservent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à...

Opérations électorales : qui désigne les assesseurs ?

Les dispositions de l’article R. 44 du Code électoral ont été modifiées par le décret du 26 novembre 2007. Chaque candidat ou chaque liste de candidats a le droit de désigner pour chaque bureau de...

Opérations électorales : comment sont constitués les bureaux de vote ?

Conformément aux dispositions de l’article R. 42 du Code électoral, chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire pris parmi les électeurs de la...

Affiches électorales : ce qui est interdit

En dépit d’une pratique qui demeure contraire dans certaines régions de France, les affiches électorales ne peuvent pas être apposées sur les panneaux d’affichage libre ou d’opinion. Par ailleurs...