Communautés de la catégorie : sénat
Pacte Démocratique pour 2012
Créée le 20/11/08 par bernard29
Pacte Démocratique et citoyenneté, réseau pour la rénovation, réformes insdispensables, les citoyens et les institutions.
Droit Français
Créée le 24/09/09 par Raphnin
Tous les articles portant sur des points de droit français : textes adoptés, jurisprudences, réflexions sur des lois, doctrines,...