Cfdt interco 77

Fonctionnaire: les autorisations spéciales d'absence sont-elles de droit pour les agents ? NON: des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires à l'occasion de…

L'autorité peut-elle instituer une règle de diminution automatique des primes des agents sanctionnés ? NON: un conseil municipal ne peut légalement instituer une règle de diminution automatique du…

La suspension d'un fonctionnaire ne doit pas être prononcée à la légère ! EN BREF: une mesure de suspension d'un fonctionnaire, qui ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire, peut être…

Enquete La cfdt crée un Observatoire national des salaires. Jusqu'au 17 juin, répondez à l’enquête nationale et accéder à des outils de comparaison. Votre anonymat est garanti. Sur le Web: Répondre a…

Un décret fixe les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territorialeset leurs établissements publics. Le décret permet…

Mandat syndical: le maire peut-il réduire la paie d'un agent bénéficiant d'une décharge totale d'activité ? Non mais…: le maire ne peut opérer une retenue sur le traitement de responsables syndicaux,…

Réforme du cadre d’emplois des rédacteurs : il va encore falloir patienter ! Le projet de réforme tant attendu du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ne sera pas publié dans l’immédiat. En…

Les modalités de la "CDI-sation" Dans un article publié par Syndicalisme Hebdo, Myriam Boussoum, responsable juridique à la fédération Interco, fait le point sur les modalités de transformation…

. Un décret modifie les règles dans les colonies de vacances. Le temps de repos légal sera pris en partie à l’issue du séjour. . Surveillant les enfants de jour comme de nuit, les animateurs de…

Vers un nouveau decret ??? Partagez : [x] Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2012 A télécharger Adobe Reader Le compte-rendu

L’échelon spécial de la catégorie c est créé ! Un décret permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé…

Un fonctionnaire quittant volontairement l'administration peut-il quand même percevoir le chômage ? OUI : l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du…

Le Premier Syndicat de la Fonction Publique Territoriale du Département de la Seine et Marne. Cfdt - interco 77 tel : 01/64/11/98/18 ou 06/24/43/24/42 Email : cfdt.Interco77@free.Fr Blog :…

Penibilite et retraite : Décret n°2012-170 du 3 février 2012… Faites votre fiche ! La loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites rend obligatoire la rédaction de fiche de prévention des…

Congé parental : du nouveau Le conseil commun de la fonction publique examinera lors de sa séance du 11 avril prochain un projet de décret qui modifie les règles relatives au congé parental des…