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La dénomination de « personnel » donnée à une partition du disque dur d’un ordinateur ne confère pas un caractère personnel aux données qu’il contient (Par Juritravail) Lire l'article

Par Antoine BIGHINATTI Avocat à Valenciennes Spécialiste en droit du travail Cabinet ACTION-CONSEILS Le stress, la souffrance au travail, l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle…

Une première dans l'industrie Automobile Ce jeudi 26 juillet trois des quatre organisations syndicales représentatives dans l'usine Sevelnord d'Hordain (Nord), filiale du constructeur automobile PSA,…

Selon des informations communiquées jeudi 26 juillet par la CFE-CGC et la CGT, puis confirmées par la direction du site, trois des quatre organisations syndicales représentatives dans l'usine…

Les salariés d'un site de stockage de produits chimiques d'Orchies (Nord), placé lundi en liquidation judiciaire et dont les 53 salariés vont être licenciés, ont menacé jeudi de mettre le feu à des…

La CPN 5 émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.…

Par Eric ROCHEBLAVE – Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier Les modalités de calcul du nombre de jours de travail inclus dans le forfait…

Deux CCE étaient programmés le 24 juillet. Le premier avec 2 points à l'ordre du jour (bilans sociaux 2010 et 2011 et présentation du bilan de la CPNC (article 39 de la CCN)). Le second avec pour…

La CFE-CGC a réclamé jeudi des contreparties sur l'emploi et un certain nombre de modifications au texte lors d'une rencontre avec la direction du site. Le Syndicat SPI-GSEA favorable FO : "la…

La CFE-CGC de Sevelnord a réclamé jeudi des "contreparties claires en terme de maintien de l'emploi" avant d'accepter de signer l'accord de compétitivité réclamé par la direction, a indiqué le…

Pour rappel, voici l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 17 juillet 2012 : Information et consultation sur les mesures de renfort d’effectif en CDI de Pôle emploi. Information sur le transfert à…

Qu’est ce qu’une semaine ? Le dictionnaire de la langue française nous apprend qu’il s’agit d’une « suite de sept jours consécutifs ». Toutefois cette définition se retrouve-t-elle en droit social,…

Par Marc Landré Vous connaissez tous la célèbre tirade de Coluche, "Dieu a dit", tirée de son sketch "le blouson noir" ? Non, et bien laissez-moi vous la rappeler : "Dieu a dit il y aura des hommes…

Ordre du jour du CCE extraordinaire du 24 juillet 2012 matin : Consultation sur les bilans sociaux 2010 et 2011 Présentation du bilan de la CPNC Ordre du jour du CCE extraordinaire du 24 juillet 2012…

Report Congès en cas de Maladie, Maladie professionnelle ou accident du travail arrêt du 16 février 2012 (Cass.Soc. N°10-21.300), la chambre sociale de la Cour de Cassation reconnait un nouveau cas…