Le Monde du Droit
Le Droit, la justice, les réformes ... expliqués à tous par des professionnels…
Communauté de juristes ayant un intérêt commun pour la modernisation de la justice en France
(Gérée par FLECHER POUJADE PANON FAIRBAIRN)
La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, portant application de l'article 61-1 de la Constitution a été publiée au Journal Officiel…
Le débat qui semble s'enliser sur l'éventuelle suppression en France des Juges d'Instruction reste, malgré les apparences, encore très passionné. Certains "penseurs", au demeurant bien intentionnés,…
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