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L’article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les...

Définition Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du...

L'article L. 232-2 du code du travail, initialement conçu pour le secteur privé, interdit à « toute personne » et à « tout chef d'établissement » d'introduire ou distribuer de l'alcool sur le lieu...

Ouverture du droit à congé Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, l'agent doit adresser à son administration un certificat d'arrêt de travail. Toute absence liée à la...

Retrouvez en vidéo les meilleurs moments de la table ronde du 31 mars organisée par la CFDT sur la situation des jeunes face au marché du travail, avec notamment François Chérèque et Jacques...

PARTICIPATION A LA MUTUELLEDepuis la Loi de février 2007, la territoriale attend toujours la publication des décrets règlementant l’abondement par les employeurs territoriaux de la protection...

André Santini a présenté aux signataires des accords de février 2009 sa dernière proposition de réforme de la catégorie B avant de la présenter à l’ensemble des OS. Franchement, est-ce que ça vaut...

REVUE DE PRESSE FILIERE POLICE MUNICIPALE Le rapport Ambroggiani propose la fusion des cadres d’emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres et la création d’un cadre de « police...

Définition Bénéficiaires Mises en disponibilité sur demande Mises en disponibilité d'office Exercice d'une activité privée durant la disponibilité Contrôle de l'administration Réintégration Pour...

Principe La liberté d'opinion est reconnue aux agents publics ; cela signifie qu'ils sont libres de penser comme ils l'entendent. Les agents publics sont libres d'adhérer au parti politique ou au...