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Fonction publique - 18/09/2009 Contractuels Employé par la commune de Marseille sur la base de contrats à durée déterminée (CDD) successifs depuis 1985 pour occuper les fonctions de régisseur de...

Salaire au mérite dans la fonction publique territoriale: "Une idée du 19ème siècle qui récompense ceux qui contribuent à la tâche collective et au développement de la société". (?) Yves Michaud...

Question: Qu'est-ce qu'un accident de service ? Tout accident survenu lorsqu’un agent public est en mission doit être regardé comme intervenu pendant le temps de service, alors même qu’il serait...

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant le guide des primes format pdf Guide des primes 2009Document extrait de la gazette des communes

Le gouvernement a demandé la mise en place d'un plan de continuité de l'activité dans les services publics, face à l'avancée de la grippe H1N1, dans une circulaire envoyée aux ministres, préfets...

Les Taser ne pourront pas être utilisés par des policiers municipaux. Ainsi en a décidé mercredi le Conseil d'Etat, qui a annulé un décret datant de septembre 2008. Voici un an, Michèle...

Une délégation CFDT, conduite par François Chérèque, a été reçue par La CFDT a été reçue le mardi 1er septembre par Xavier Darcos, ministre du Travail. L’occasion de rappeler ses positions sur le...

François Chérèque (CFDT) a estimé mardi sur Europe 1 que le gouvernement n'était "pas assez combatif vis-à-vis des banquiers" et qu'il fallait "interdire au niveau mondial" le système des bonus....

RETRAITE / Bonification pour enfants Retraites des fonctionnaires : la Commission européenne exige l’égalité des sexes. Les Echos, 25 août 2009, p. 3. La commission européenne, dans un avis motivé...

LOI N°2009-972 DU 3 AOUT 2009 RELATIVE A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE (Dispositions propres : Extraits) Texte complet sur legifrance CLIQUEZ ICI (NOR:...