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Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la...
Actualité statutaire : Octobre 2009
CADRE D’EMPLOIS / Catégorie C. Filière police municipale. Agent de police AGREMENT Cour administrative d’appel de Bordeaux, 24 février 2009, M. M., req. n°07BX00783. Les faits qui mettent en cause...
Envoi d’une lettre en recommandée avec A.R, quelles peuvent être les conséquences d’un défaut de retrait ?
Faute d’avoir retiré une lettre recommandée avec demande d’avis de réception mise à sa disposition, dans le délai réglementaire de 15 jours pour la conservation en instance, un agent est réputé...
Congés maladie :une réforme importante !
Le régime de la disponibilité d’office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l’organisation des...
CFDT Interco :Juste pour rire ou presque...
Mercredi 14 octobre 2009 Pour le Medef, Jean Sarkozy a la tête de l'emploi (?) Jean Sarkozy : le Medef trouve sa candidature formidable. Qu'en disent la CGT, la CFDT et FO? Laurence Parisot,...
Cfdt Fonction publique : Fiches cadre d'emploi
Nouveau sur le blog de la CFDT d'Asnières-sur-SeineTout ce qu'il faut savoir sur : Filière / Missions / Mode d'accès / Stages / Evolution de carrière / Rémunération FILIERE ADMINISTRATIVE...
Négociation « Santé au travail dans la Fonction publique »
Réunion du 28 septembre 2009 à la DGAFP La délégation CFDT était composée de : Thierry CADART (SGEN-CFDT) – Maurice COPIN (Interco) - Brigitte JUMEL – Maïté DRUELLE (UFFA) Cette réunion était...
Le temps d'habillage doit-il être pris en charge par l'employeur ?
Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé au salarié et que l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail, le temps nécessaire devra faire l'objet de...
Salaire des fonctionnaires en hausse de 0,3% au 1er octobre
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté le 30 septembre en Conseil des ministres un projet de décret qui augmente le 1er octobre de 0,3% le traitement de cinq...
Fonction publique :revue de presse statutaire septembre 2009
HYGIENE ET SECURITE SANTE FILIERE MEDICO-SOCIALE SAPEUR-POMPIER Grippe A (H1N1) : François Fillon présente l’ordre de priorité des personnes invitées à se faire vacciner. Site internet du Premier...