http://www.over-blog.com/com-1081574827/Questions_juridiques.html 2009-09-06T19:55:00Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://fdata.over-blog.net/99/00/00/01/img/new/portal2-3/body/avatar-community.jpg Vous pouvez poster vos questions juridiques sur ce forum ou bien directement sur mon blog,conçu à ces fins. http://www.portaildudroitsocial.com/article-35759349.html 2009-09-06T19:55:00Z 2009-09-06T20:05:17Z Malgré la récente loi du 10 août 2009 élargissant les dérogations au repos dominical, le repos le dimanche reste toujours la règle en France. La loi nouvelle étend toutefois les possibilités de déroger au repos dominical. Voici en quelques lignes un bref aperçu des nouvelles dispositions : Ø… http://www.portaildudroitsocial.com/article-35668799.html 2009-09-04T11:05:00Z 2009-09-06T18:44:57Z L’apparition du virus de la grippe A/H1N1 suscite, depuis quelque mois déjà, polémique au sein des entreprises. Les prochains mois annonceraient un fort taux d’absentéisme des salariés pour diverses raisons liées à la grippe : personnes de la famille malade, crèche ou école fermée, perturbation… http://www.portaildudroitsocial.com/article-35581734.html 2009-09-02T14:31:00Z 2009-09-02T14:45:14Z L'accident du travail Il s’agit d’un événement ou d’une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci Il faut qu’il s’agisse d’un accident survenu brusquement (par… http://www.portaildudroitsocial.com/article-35581363.html 2009-09-02T14:21:00Z 2009-09-02T14:30:11Z Convocation à l'entretien préalable de licenciement Art L1232-2 : l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit convoquer l’intéressé par lettre recommandé ou par lettre remise en main propre contre décharge La convocation par fax par exemple n’est pas un mode de convocation régulier.… http://www.portaildudroitsocial.com/article-35576148.html 2009-09-02T11:56:00Z 2009-09-02T12:00:08Z Principe : la poursuite automatique des contrats de travail Dés lors qu’une entité économique est transférée au sens de l’ancien article L 122-12, le droit français impose des effets impératifs : la poursuite automatique des contrats de travail en cours. C’est ainsi que dés lors que le contrat de… http://www.portaildudroitsocial.com/article-35575287.html 2009-09-02T11:35:00Z 2009-09-02T11:40:50Z La plupart des contrats de travail comportent une clause de non concurrence, applicable postérieurement au terme du contrat. On parle en revanche de clause d’exclusivité lorsque le salarié s’engage à ne pas effectuer une autre activité chez un concurrent de son entreprise pendant la durée… http://www.portaildudroitsocial.com/article-34218202.html 2009-07-25T14:07:00Z 2009-08-02T14:55:06Z Sources ANI 11 janvier 2008 Arrêté d'extension du 23 juillet 2008 Avenant du 12 janvier 2009 Arrêté d'extension du 16 mars 2009 Champ d'application L'ANI s'applique aux entreprises: -adhérant au Medef, CGPME et UPA -ou ayant une activité industrielle, commerciale, de services ou d'artisanat Entrée… http://www.portaildudroitsocial.com/article-33009863.html 2009-06-23T17:46:00Z 2009-06-24T09:50:08Z L’invalidité doit être distinguée de l’inaptitude du salarié, ces deux notions ne disposant pas du même régime juridique. Si l’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la CPAM, l’inaptitude est quant à elle décidée par le médecin du travail. La circulaire DRT du 21 novembre 1994… http://www.portaildudroitsocial.com/article-32210369.html 2009-06-03T18:53:00Z 2009-06-03T19:00:14Z La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a annoncé un enjeu de taille pour les entreprises dés 2010. A compter du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord collectif relatif à l’emploi des seniors ou bien avoir mis en place un plan… http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html 2009-05-31T18:27:00Z 2009-05-31T21:55:59Z La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail est venue ajouter aux modes de rupture du CDI déjà existants un mode de rupture autonome : la rupture conventionnelle du contrat de travail (L 1237-11 et suivants du Code du travail). Quels objectifs ? L’intérêt de cette…