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En réponse à la proposition de loi n° 1393, déposée en janvier 2009, faisant du contrat de droit privé la règle en matière de recrutement des personnels, le ministre de l'intérieur précise qu'il...
Certains d'entres vous ont déjà reçu cette lettre émanant de l'ERAFP .SI tel n'est pas le cas vous trouverez ci-joint cette derniere...
CATEGORIE ACTIVE LE DOSSIER OUBLIE ???
Organisée par le SAFPT - UD - 03 et la Section Locale De Montlucon à l'Espace Boris VIAN Ferme des Ilets - Rue des Faucheroux - Montluçon (03) Le journal d'RJFM du vendredi 05 juin 2009 L 'Union...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF La requête n° 808142 présentée par le Syndicat Force Ouvrière de Salon de Provence en vue d’annulation des élections pour non-représentativité du S.A.F.P.T de Salon est :...
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Lu pour vous Arrêt relatif à une discrimination syndicale La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel qui retient la discrimination syndicale dans le cas où un délégué syndical, dont...