http://www.over-blog.com/com-1077280236/fonction_publique_territoriale.html 2009-12-06T19:21:00Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://fdata.over-blog.net/99/00/00/01/img/new/portal2-3/body/avatar-community.jpg Toute l'information du Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale des BOUCHES DU RHONES http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-une-circulaire-pour-l-application-de-la-loi-sur-la-mobilite--40686145.html 2009-12-06T19:21:00Z 2009-12-06T19:25:04Z Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à… http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-controle-de-legalite-de-nouvelles-regles-a-compter-du-1er-janvier-2010--40686001.html 2009-12-06T19:19:00Z 2009-12-06T19:20:04Z A compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au représentant de l'Etat dans le département : - les délibérations relatives aux ratios d'avancement de grade, à l'affiliation ou à la désaffiliation aux centres de gestion et aux conventions portant sur les missions… http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-f-p-t-textes-en-attente-de-publication--40685862.html 2009-12-06T19:17:00Z 2009-12-06T19:20:06Z - Frais de déplacement Attente d’un décret (d’application de l’article 20 de la loi n°2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009) pour la prise en charge des frais de transport entre la résidence et le lieu de travail des agents territoriaux. - Catégorie B – refonte et… http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-avenir-de-la-fonction-publique-territoriale-37422665.html 2009-10-12T20:26:00Z 2009-10-12T20:30:29Z En réponse à la proposition de loi n° 1393, déposée en janvier 2009, faisant du contrat de droit privé la règle en matière de recrutement des personnels, le ministre de l'intérieur précise qu'il n'est pas envisagé de remettre en cause le principe selon lequel les agents territoriaux sont des… http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-36615094.html 2009-09-28T12:40:00Z 2009-09-28T13:00:28Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/0/17/63/27/clique-ici-gif-019.gif" /> Certains d'entres vous ont déjà reçu cette lettre émanant de l'ERAFP .SI tel n'est pas le cas vous trouverez ci-joint cette derniere... http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-35655528.html 2009-09-03T22:32:00Z 2009-09-03T22:40:13Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/0/17/63/27/clique-ici-gif-019.gif" /> CATEGORIE ACTIVE LE DOSSIER OUBLIE ??? http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-32442763.html 2009-06-09T15:18:00Z 2009-06-12T11:40:57Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/0/17/63/27/clique-ici-gif-019.gif" /> Organisée par le SAFPT - UD - 03 et la Section Locale De Montlucon à l'Espace Boris VIAN Ferme des Ilets - Rue des Faucheroux - Montluçon (03) Le journal d'RJFM du vendredi 05 juin 2009 L 'Union départementale 13 http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-31065925.html 2009-05-05T20:57:00Z 2009-05-07T20:13:50Z TRIBUNAL ADMINISTRATIF La requête n° 808142 présentée par le Syndicat Force Ouvrière de Salon de Provence en vue d’annulation des élections pour non-représentativité du S.A.F.P.T de Salon est : REJETEE !!! Nous sommes toujours dans l’interrogation de la démarche faite par le Syndicat Force… http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-30963748.html 2009-05-03T12:24:00Z 2009-05-03T12:30:53Z Lu pour vous Arrêt relatif à une discrimination syndicale La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel qui retient la discrimination syndicale dans le cas où un délégué syndical, dont les qualités professionnelles n’avaient amené aucune remarque défavorable, s’est vu retirer l’ensemble… http://safpt-ud-13.over-blog.com/article-30372186.html 2009-04-17T23:14:00Z 2009-04-17T23:26:14Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/0/17/63/27/gyrophare4.gif" /> A l’attention de Monsieur Frédéric FONCEL Vice-président du SNPM-CFTC Monsieur, Je viens de recevoir votre Communiqué de presse conviant le SAFPT à une réunion intersyndicale le 13 mai prochain à Courbevoie. Je ne peux que louer cette initiative au regard de la situation actuelle réservée aux…