http://www.over-blog.com/com-1076264725/Fonctionnaires_Territoriaux.html 2009-11-22T21:01:00Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://fdata.over-blog.net/0/34/19/19/thumbs/blogphotos/1281745270.jpg Recensement et mutualisation d'informations administratives utiles aux fonctionnaires territoriaux. http://www.naudrh.com/article-la-reforme-de-la-categorie-b-prend-un-tour-concret-dans-la-fonction-publique-d-etat--39857015.html 2009-11-22T21:01:00Z 2009-11-22T21:11:04Z Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme de la catégorie B de la fonction publique de l'État prend un tour concret dans la Fonction Publique d'Etat avec la publication au Journal officiel du 15 novembre 2009 d'un décret statutaire et d'un décret indiciaire. Toutefois, l'application se fera… http://www.naudrh.com/article-24426273.html 2009-11-21T22:10:00Z 2009-11-22T21:12:34Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/0/34/19/19/fichiers/naudrh.jpg" /> http://www.naudrh.com/article-f-p-t-quels-sont-les-textes-rh-en-attente-de-publication--37553002.html 2009-11-20T20:48:00Z 2009-11-22T21:12:49Z Ø Frais de déplacement Attente d’un décret (d’application de l’article 20 de la loi n°2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009) pour la prise en charge des frais de transport entre la résidence et le lieu de travail des agents territoriaux Ø Catégorie B – refonte et… http://www.naudrh.com/article-7257726.html 2009-11-19T23:08:00Z 2009-11-22T21:14:01Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/0/34/19/19/image0002.jpg" /> http://www.naudrh.com/article-arrets-maladie-tous-au-controle--37553984.html 2009-11-18T23:05:00Z 2009-11-22T21:14:26Z Droit fondamental, le congé maladie est aussi un droit contrôlé. Ce contrôle, diligenté par l'employeur, obéit à des règles pour ce dernier mais aussi des obligations pour les agents. Pour en savoir plus, je vous invite à télécharger l'articke suivant (La Lettre du cadre territorial n° 386, 15… http://www.naudrh.com/article-garde-des-sapeurs-professionnels-et-retenues-greve-quelle-methode-de-calcul--37553412.html 2009-11-17T22:55:00Z 2009-11-22T21:15:44Z Par un arrêt du 17 juillet 2009, publié en extraits et commenté, le Conseil d’Etat a jugé, qu’à défaut de dispositions législatives applicables aux fonctionnaires territoriaux, le montant de la retenue effectuée sur leur salaire pour absence de service fait lors d’une participation à une grève… http://www.naudrh.com/article-contrepartie-temps-de-travail-et-logements-de-fonction-un-reglement-interieur-pour-vous-aider--37553541.html 2009-11-16T22:57:00Z 2009-11-22T21:16:01Z Afin de répondre à la problématique temps de travail / logement de fonction, je vous propose le lien ci-dessous, il s'agit d'un règlement intérieur relatif à des concierges, agents territoriaux, fait par un centre de gestion. Il contient notamment des éléments intéressants concernant les points… http://www.naudrh.com/article-publicite-37555209.html 2009-11-15T23:32:00Z 2009-11-22T21:35:40Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/0/34/19/19/album-photos/naudrh4.jpeg" /> http://www.naudrh.com/article-conges-maladie-une-reforme-importante--37554852.html 2009-11-14T23:25:00Z 2009-11-22T21:20:11Z Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des comités médicaux et le régime des congés de maladie des territoriaux. Pour en savoir plus, télécharger le… http://www.naudrh.com/article-le-capital-deces-etendu-aux-personnes-pacsees--39859394.html 2009-11-13T21:37:00Z 2009-11-22T21:41:03Z Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non…