http://www.over-blog.com/com-1076264725/Fonctionnaires_Territoriaux.html 2009-09-16T09:14:00Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://fdata.over-blog.net/0/34/19/19/thumbs/blogphotos/1281745270.jpg Recensement et mutualisation d'informations administratives utiles aux fonctionnaires territoriaux. http://www.naudrh.com/article-a-quelle-date-le-decret-d-application-relatif-au-c-e-t-sera-t-il-publie-pour-la-f-p-t--38608368.html 2009-09-16T09:14:00Z 2009-11-02T09:22:21Z Le dispositif législatif du CET dans la fonction Publique Territoriale a été modifié par l’article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction Publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités… http://www.naudrh.com/article-a-quelles-activites-accessoires-le-statut-d-auto-entrepreneur-peut-il-s-appliquer--38170086.html 2009-09-17T16:52:00Z 2009-10-25T17:01:34Z Plusieurs activités accessoires peuvent être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur et des évolutions juridiques devraient permettre un assouplissement du régime des cumuls d’activité. Le secrétaire d'État au commerce a été amené à rappeler que c'est le décret du 2 mai 2007 (n° 2007-658) qui… http://www.naudrh.com/article-vers-la-prolongation-d-activite-des-fonctionnaires-jusqu-a-65-ans--38169426.html 2009-09-18T16:41:00Z 2009-10-25T16:51:14Z Un projet de décret fixe les modalités de mise en œuvre de la prolongation d’activité des fonctionnaires au-delà de la limite d’âge fixée pour leur corps ou cadre d’emploi. Cette possibilité a été introduite par l’article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte sera… http://www.naudrh.com/article-classement-buisiness-co---portail-overblog-38166825.html 2009-09-19T15:56:00Z 2009-10-25T16:01:03Z <img src="http://idata.over-blog.com/100x100/0/34/19/19/fichiers/topblog2.jpg" /> Nouvelle progression du blog www.naudrh.com vers la tête du classement "Business & Eco" du portail d'overblog : C'est à vous que je dois cette réussite qui me hisse sur ces hautes sphères des statistiques d’over-blog. Merci pour votre fidélité. http://www.naudrh.com/article-participation-des-employeurs-aux-regimes-complementaires-de-sante-et-prevoyance-ou-en-est-on--37977153.html 2009-09-20T09:37:00Z 2009-10-23T08:46:25Z L’aide des personnes publiques à la protection sociale complémentaire de leurs agents est subordonnée à des contrats solidaires entre actifs et retraités (article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983). Le décret en Conseil d’État de mise en œuvre de cette participation dans la fonction publique de… http://www.naudrh.com/article-un-accident-survenu-en-mission-releve-t-il-de-l-accident-de-service--37976484.html 2009-09-21T09:22:00Z 2009-10-22T09:26:11Z Si un accident survenu en mission doit être regardé comme intervenu en service, une rente viagère d'invalidité est subordonnée à la preuve d'un lien direct de causalité entre l'exécution du service et l'accident. Un professeur des universités était décédé, alors qu'il participait à un colloque… http://www.naudrh.com/article-dans-quelles-conditions-peut-on-communiquer-des-documents-a-des-personnes-autres-que-le-fonctionnaire-interesse--37976311.html 2009-09-22T09:18:00Z 2009-10-22T09:21:51Z La communication de documents à des personnes autres que le fonctionnaire intéressé s'exerce après occultation des éléments portant atteinte à la vie privée de ce dernier. S'agissant des documents intéressant la carrière des fonctionnaires, la loi du 17 juillet 1978 ne distingue pas selon que le… http://www.naudrh.com/article-l-inscription-au-tableau-d-avancement-de-grade-est-elle-subordonnee-a-l-existence-d-une-vacance-d-emploi-dans-le-grade--37976215.html 2009-09-23T09:15:00Z 2009-10-22T09:17:55Z Il ressort de la jurisprudence que la commission administrative paritaire doit, pour pouvoir émettre un avis sur l’inscription au tableau d’avancement dit " au choix " des fonctionnaires territoriaux, être en mesure de procéder à l’examen de la valeur de l’expérience et des acquis de l’expérience… http://www.naudrh.com/article-un-maire-peut-il-s-opposer-a-l-integration-d-un-secretaire-de-mairie-laureat-de-l-examen--37961119.html 2009-09-24T22:07:00Z 2009-10-21T22:11:12Z Un maire peut refuser l'intégration en tant qu'attaché d'un secrétaire de mairie lauréat de l'examen professionnel si aucun emploi vacant n'existe et que l'organe délibérant n'en décide pas la création. La haute juridiction a rappelé qu'aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les… http://www.naudrh.com/article-l-etat-va-t-il-renforcer-le-controle-des-arrets-de-travail-des-fonctionnaires--37960886.html 2009-09-25T22:03:00Z 2009-10-21T22:10:45Z Un dispositif, permettant aux médecins de l’assurance-maladie de faire des visites de contrôle auprès des fonctionnaires en arrêt de maladie, est à l’étude et pourrait être inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Cette même loi pourrait autoriser les employeurs à…