Ostéopathie en France
Informations et renseignements sur une profession médicale non conventionnelle…
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Fonctionnaires Territoriaux
Recensement et mutualisation d'informations administratives utiles aux fonctionnaires territoriaux.
(Gérée par Pascal NAUD)
Récemment dans Fonctionnaires Territoriaux
Possibilité d’attribution d’une prime exceptionnelle d’intéressement
L’assemblée délibérante ou le conseil d’administration peut créer, après avis du comité technique, une prime d’intéressement à la performance des services qui est attribuée à l’ensemble des…
Un échelon spécial pour les fonctionnaires territoriaux de la catégorie C ne relevant pas de la filière technique
Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale revalorise la carrière des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C,…
Projets de décret loi du 12 mars 2012
Vous trouverez ci-après trois textes importants d’application de la loi du 12 mars 2012 dont le projet de décret sur les agents non titulaires et les deux projets de décrets sur les administrateurs…
«Quotas » dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
L’article 56 de la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et…
Accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels: la loi a été publiée !
La loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et…
Garantie individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): reconduction en 2012 et 2013
Le décret n° 2011-474 du 28 avril dernier précise que La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) qui devait se terminer en 2011 est reconduite pour les années 2012 et 2013. Cliquez ici pour…
Bilan social: réactualisation des informations à présenter avant le 30/06/2012 devant le ctp.
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité. Pour l'année 2012, les données…
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Du nouveau pour l'hygiène, la sécurité et la médecine préventive ?
Le décret n°201-170 du février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 tire les conséquences de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, signé le 20…
Télécharger la circulaire relative au jour de carence
Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de…
Le fichier "mes documents" d'un agent n'est pas personnel
Un fichier informatique intitulé "Mes documents", dans un ordinateur de bureau, n'est pas un fichier dont l'ouverture par un tiers entraînerait une atteinte à l'intimité de la vie privée. C'est la…
L’évaluation dans les collectivités locales (vidéo)
Club RH Toulon : Evaluation dans les collectivités par lagazettefr
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