Fonctionnaires Territoriaux
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Santé et sécurité au travail : un nouveau texte plus efficace ?
Vous trouverez ci-dessous en libre téléchargement la toute dernière version du texte qui sera proposée à la réunion relative à la négociation sur la santé et la sécurité au travail dans la...
Un changement de grade peut-il influencer la notation d’un fonctionnaire ?
Le Conseil d’Etat vient de préciser (n° 312136 du 8 avril 2009) que la complexité du processus des dispositifs de notation ne doit pas faire perdre de vue l’objectif premier de la notation, à...
L'examen professionnel d'accès à l'avancement à la 1° classe de la catégorie C va-t-il être supprimé?
La possibilité d'ouvrir une voie d'accès au choix à l'avancement à la 1° classe de la catégorie sera examinée dans le cadre d'une réflexion interministérielle sur le bilan des accords du 25...
Le dispositif du GIPA reconduit pour 2009 ?
Le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, afin de permettre une...
Un nouveau rôle pour les commissions de réforme ?
Le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 portant réforme des commissions de réforme et du comité médical dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, est paru au Journal...
Profession Territoriale met à l’honneur www.Naudrh.Com
Profession Territoriale est LE magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Ce magazine constitue une boîte à outils professionnelle et met...
Vers une modification des grilles indiciaires des agents de catégorie B ?
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires...
Congé maladie: peut-il être imposé par l'employeur ?
Contrairement à une idée reçue, l'employeur peut contraindre l'agent à se mettre en congé maladie. C'est notamment le cas lorsqu'il juge que l'agent n'est plus apte physiquement à assumer son...
Formation c.N.F.P.T
Formation à l'embauche : intervention de M. NAUD à la Mairie de Saint-Paul-Les-Dax
Des négociations sur l'intéressement collectif dans la fonction publique ?
Les ministres veulent mettre en place une juste rétribution de la performance des agents publics, qui passe par la mise en place d'une rémunération au mérite individuel et par un mécanisme...