Fonctionnaires Territoriaux
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Mobilité des fonctionnaires : bourse interministérielle de l'emploi public
Accessible aux agents des fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière sur internet (www.biep.gouv.fr) afin de favoriser leur mobilité, la bourse interministérielle de l'emploi...
Un refus de titularisation peut-il être fondé sur les mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire ?
Lorsqu’un refus de titularisation en fin de stage est fondé non sur l’insuffisance professionnelle mais sur l’incompatibilité des mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les...
Départ des membres de la CAP en cours de séance : quelles conséquences ?
Le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 n'interdit pas que des membres de la commission administrative paritaire (CAP) ayant voix délibérative quittent la séance au cours des débats. Toutefois, le...
La prolongation d’activité constitue-t-elle un droit ?
Aux termes de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 introduit par l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la prolongation d'activité est...
Quelles sont les conséquences des recompositions familiales et du mode de garde des enfants sur la Retraite ?
Le fonctionnaire parent de trois enfants vivants peut bénéficier de la jouissance immédiate de sa pension de retraite à condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activité dans des...
Retraite : existe-t-il une bonification en cas de naissance gémellaire avant 2004 ?
Pour chacun de ses enfants nés avant le 1er janvier 2004, le fonctionnaire ou militaire bénéficie d'une bonification fixée à un an, qui s'ajoute aux services effectifs pris en compte pour le...
Grippe A1N1 : des vidéos pour aider à la prévention ?
Vidéo sur le risque lié à l’éternuement et la nécessité du lavage des mains : Vidéo sur le risque lié à la toux et la nécessité du port d’un masque : Vidéo sur le risque lié à l’utilisation du...
Vidéo prévention Grippe A (2/2)
Lavage Mains Enfants Se couvrir la bouche ou le nez pour éternuer Port du masque
Fonctionnaires : le cumul d'activités publique et privée sera-t-il bientôt facilité ?
Un projet de décret élargit aux services à la personne et à l'activité de chambre d'hôtes les activités « accessoires » auxquelles ils peuvent prétendre. Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir...
Classement rédacteur stagiaire: une fiche pour vous aider ?
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une fiche en libre accés qui vous aidera à effecteur un reclassement en qualité de rédacteur stagiaire. Attention, les calculs d'ancienneté...