Fonctionnaires Territoriaux
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Une promesse d'engagement crée-t-elle un contrat ?
Une promesse d'embauche n'est pas un recrutement et l'agent ne peut pas s'en prévaloir. Dans une affaire, la maire recrutait un agent le 1er juillet 1996. Un courrier du 12 juin lui précisait que...
La validation des acquis de l'expérience expliquée à tous
Validation des acquis de l'expérience envoyé par centre-inffo. -
Une exclusion temporaire de fonctions peut-elle porter sur des jours non ouvrés ?
Une sanction d'exclusion des fonctions qui porte sur des jours non ouvrés n'a pour objet et pour effet que de pénaliser financièrement l'agent, et est donc entachée d'erreur de droit. Par une...
Qu'appelle-t-on période de professionnalisation ?
La période de professionnalisation envoyé par centre-inffo. -
Faut-il banaliser le recours aux contractuels ?
STATUT : LA PLACE DES CONTRACTUELS EN DEBAT envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.
La commission de déontologie délaissée par les administrations ?
Le nombre limité des avis d’incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s’explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie...
Congés non pris : quelle compensation financière ?
Un fonctionnaire territorial qui n’a pas épuisé ses droits à congé dans la période obligatoire ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. Cette règle stricte a été un peu assouplie avec...
Retraite : vers des modifications en 2010 ?
Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) dont le rôle est de faire des propositions de réformes au Gouvernement en matière de retraites, rendra un rapport en février 2010. D'ores et déjà, un...
GIPA et exonération fiscale des heures supplémentaires : des premiers chiffres encourageants ?
Dans son Bulletin d'Informations Statistiques de Juin 2009, la DGCL présente les résulats d'une enquête sur l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et l’exonération fiscale...
Modalités de calcul du capital décès : des précisions utiles ?
En dépit de l'allongement de la durée de la vie et du recul prévisible de l'âge de départ à la retraite, il n'est pas envisagé compte tenu de l'objet de l'allocation (aide à la famille du...