Fonctionnaires Territoriaux
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Les agents qui sont contraints par leur employeur de rester inoccupés à leur domicile, doivent-ils être rémunérés ?
Les jugements mentionnés ci-après semblent apporter une réponse positive à cette interrogation étant donné que l’absence de service n’est pas de leur fait… Jugement 1 : Tribunal administratif de...
Retraite / Bonification pour enfants : la Commission Européenne exige-t-elle l’égalité des sexes ?
La commission européenne, dans un avis motivé en date du 22 juin, a enjoint à la France de lever le dispositif transitoire prévu en matière de retraite pour les femmes fonctionnaires mères...
Le Congé individuel de formation expliqué en vidéo
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Quelles sont les textes RH trés attendus mais non encore publiés à ce jour ?
Liste non exhaustive : - Remboursement des frais de transport dans la F.P.T. (en application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) - a priori pas avant le 3ème...
Le critère de la dégradation des relations avec son supérieur hiérarchique peut-il être retenu pour une affectation d’office ?
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Pension : les six mois de service avant la retraite incluent-ils les périodes de stage ?
Dans les 3 fonctions publiques, le montant de la pension s'obtient en multipliant le nombre de trimestres admis en liquidation (services effectifs et bonifications) par le traitement soumis à...
Le droit individuel à la formation expliqué à tous
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La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun est-elle liée à un grade d'avancement ?
La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun suppose un permis de conduire valide, des examens psychotechniques et médicaux. Elle dépend également du grade de l'intéressé....
Les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur pourront-ils être nommés au-delà du 1er décembre 2011 ?
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Le refus de titularisation pour insuffisance professionnelle doit-il être justifié par des faits précis ?
La cour d’appel avait estimé que le licenciement était justifié, dès lors que l’intéressée avait commis des erreurs en matière budgétaire et qu’elle avait rencontré des difficultés dans...