Fonctionnaires Territoriaux

Le droit individuel à la formation envoyé par centre-inffo. -

La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun suppose un permis de conduire valide, des examens psychotechniques et médicaux. Elle dépend également du grade de l'intéressé....

Le dispositif exceptionnel et transitoire d'accès à la promotion interne au grade de rédacteur, après examen professionnel, pourrait faire l'objet d'une nouvelle prolongation au-delà du 1°...

La cour d’appel avait estimé que le licenciement était justifié, dès lors que l’intéressée avait commis des erreurs en matière budgétaire et qu’elle avait rencontré des difficultés dans...

Une promesse d'embauche n'est pas un recrutement et l'agent ne peut pas s'en prévaloir. Dans une affaire, la maire recrutait un agent le 1er juillet 1996. Un courrier du 12 juin lui précisait que...

Validation des acquis de l'expérience envoyé par centre-inffo. -

Une sanction d'exclusion des fonctions qui porte sur des jours non ouvrés n'a pour objet et pour effet que de pénaliser financièrement l'agent, et est donc entachée d'erreur de droit. Par une...

La période de professionnalisation envoyé par centre-inffo. -

STATUT : LA PLACE DES CONTRACTUELS EN DEBAT envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.

Le nombre limité des avis d’incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s’explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie...