Fonctionnaires Territoriaux

Si un accident survenu en mission doit être regardé comme intervenu en service, une rente viagère d'invalidité est subordonnée à la preuve d'un lien direct de causalité entre l'exécution du...

L’aide des personnes publiques à la protection sociale complémentaire de leurs agents est subordonnée à des contrats solidaires entre actifs et retraités (article 22 bis de la loi du 13 juillet...

Nouvelle progression du blog www.naudrh.com vers la tête du classement "Business & Eco" du portail d'overblog : C'est à vous que je dois cette réussite qui me hisse sur ces hautes sphères des...

Un projet de décret fixe les modalités de mise en œuvre de la prolongation d’activité des fonctionnaires au-delà de la limite d’âge fixée pour leur corps ou cadre d’emploi. Cette possibilité a été...

Plusieurs activités accessoires peuvent être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur et des évolutions juridiques devraient permettre un assouplissement du régime des cumuls d’activité. Le...

Le dispositif législatif du CET dans la fonction Publique Territoriale a été modifié par l’article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels...

Bonjour à tous, Depuis plusieurs semaines, le blog www.naudrh.com se rapproche de la tête du classement Business & Eco : C'est à vous que je dois cette réussite qui m'a hissé sur ces hautes...

Un rectificatif au décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des...

Le bilan de compétence envoyé par centre-inffo. -

Le guide du temps partiel dans les trois fonctions publiques est accessible en cliquant ici