Fonctionnaires Territoriaux

Un dispositif, permettant aux médecins de l’assurance-maladie de faire des visites de contrôle auprès des fonctionnaires en arrêt de maladie, est à l’étude et pourrait être inclus dans la loi de...

Un maire peut refuser l'intégration en tant qu'attaché d'un secrétaire de mairie lauréat de l'examen professionnel si aucun emploi vacant n'existe et que l'organe délibérant n'en décide pas la...

Il ressort de la jurisprudence que la commission administrative paritaire doit, pour pouvoir émettre un avis sur l’inscription au tableau d’avancement dit " au choix " des fonctionnaires...

La communication de documents à des personnes autres que le fonctionnaire intéressé s'exerce après occultation des éléments portant atteinte à la vie privée de ce dernier. S'agissant des documents...

Si un accident survenu en mission doit être regardé comme intervenu en service, une rente viagère d'invalidité est subordonnée à la preuve d'un lien direct de causalité entre l'exécution du...

L’aide des personnes publiques à la protection sociale complémentaire de leurs agents est subordonnée à des contrats solidaires entre actifs et retraités (article 22 bis de la loi du 13 juillet...

Nouvelle progression du blog www.naudrh.com vers la tête du classement "Business & Eco" du portail d'overblog : C'est à vous que je dois cette réussite qui me hisse sur ces hautes sphères des...

Un projet de décret fixe les modalités de mise en œuvre de la prolongation d’activité des fonctionnaires au-delà de la limite d’âge fixée pour leur corps ou cadre d’emploi. Cette possibilité a été...

Plusieurs activités accessoires peuvent être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur et des évolutions juridiques devraient permettre un assouplissement du régime des cumuls d’activité. Le...

Le dispositif législatif du CET dans la fonction Publique Territoriale a été modifié par l’article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels...