Fonctionnaires Territoriaux
Derniers articles
Le non-renouvellement du détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel, à son terme, constitue-t-il une décharge de fonctions ?
Le non-renouvellement du détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel, à son terme, constitue une décharge de fonctions. Les dispositions de l'article 53 de la loi du...
Grippe H1N1 : Affiches de prévention à télécharger
Limitons les risques d’infection – Affiche Limitons les risques d’infection – Dépliant Comment se protéger des infections virales respiratoires Stickers de prévention Lavez-vous les mains, portez...
Vidéo prévention Grippe A (1/2)
Symptômes Mode de transmission Lavages main adultes
Ouvriers des parcs : des garanties avant transfert ?
Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientôt le transfert des services des parcs aux départements. Le texte a finalement opté pour une...
Autorisation d'absence pour don du sang : des précisions utiles ?
« Concernant la réglementation relative aux autorisations d'absence pour donner son sang, le Ministre de la santé et des sports a apporté les précisions suivantes. Le code de la santé publique...
Le caractère créateur de droit de l'attribution d'une prime fait-elle pas obstacle à son abrogation si les conditions requises pour en bénéficier ne sont plus remplies ?
Le caractère créateur de droit de l'attribution d'une prime ne fait pas obstacle à son abrogation si les conditions requises pour en bénéficier ne sont plus remplies. Le conseil municipal d'une...
L’Etat va-t-il renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ?
Un dispositif, permettant aux médecins de l’assurance-maladie de faire des visites de contrôle auprès des fonctionnaires en arrêt de maladie, est à l’étude et pourrait être inclus dans la loi de...
Un maire peut-il s'opposer à l'intégration d'un secrétaire de mairie lauréat de l'examen ?
Un maire peut refuser l'intégration en tant qu'attaché d'un secrétaire de mairie lauréat de l'examen professionnel si aucun emploi vacant n'existe et que l'organe délibérant n'en décide pas la...
L’inscription au tableau d’avancement de grade est-elle subordonnée à l’existence d’une vacance d’emploi dans le grade ?
Il ressort de la jurisprudence que la commission administrative paritaire doit, pour pouvoir émettre un avis sur l’inscription au tableau d’avancement dit " au choix " des fonctionnaires...
Dans quelles conditions peut-on communiquer des documents à des personnes autres que le fonctionnaire intéressé ?
La communication de documents à des personnes autres que le fonctionnaire intéressé s'exerce après occultation des éléments portant atteinte à la vie privée de ce dernier. S'agissant des documents...