Fonctionnaires Territoriaux
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Travailleurs handicapés: la Fonction Publique montre-t-elle l'exemple ?
Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique Total des trois versants de la fonction publique 2005 2006 2007 2008 3,7% 4% 4,2% 4,4% Sévère, mais exemplaire : parallèlement...
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CSFPT: quel ordre du jour pour la séance du 28 octobre 2009 ?
Deux projets de décrets sont inscrits à l'ordre du jour : - Sur la limite d'âge des cadres d'emplois classés en "service actif" ; - Sur la possibilité de détachement des gendarmes dans la FPT. Par...
Regime indemnitaire: un guide pour vous aider ?
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Envoi d’une lettre en recommandée avec A.R, quelles peuvent être les conséquences d’un défaut de retrait ?
Faute d’avoir retiré une lettre recommandée avec demande d’avis de réception mise à sa disposition, dans le délai réglementaire de 15 jours pour la conservation en instance, un agent est réputé...
L’exécution d’un ordre constituant une infraction pénale est-elle une excuse ?
L'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre premier du statut général pose pour principe que : « Tout...
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Pandémie grippale : quelles sont les mesures à prendre ?
En vue d’une possible recrudescence à l’automne de la grippe A/H1N1, les collectivités locales sont invitées à mettre en œuvre plusieurs mesures pour se préparer à cette crise (circulaire...
Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ?
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août. Elle a pour objet le développement des mobilités,...