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Fonctionnaires Territoriaux, L’exécution d’un ordre constituant une infraction…, Le blog des blogs
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L'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre premier du statut général pose pour principe que : « Tout...
Pandémie grippale : quelles sont les mesures à prendre ? Grippe H1N1 : Affiches de prévention à télécharger Vidéo prévention Grippe A (1/2)
En vue d’une possible recrudescence à l’automne de la grippe A/H1N1, les collectivités locales sont invitées à mettre en œuvre plusieurs mesures pour se préparer à cette crise (circulaire...
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août. Elle a pour objet le développement des mobilités,...
Le non-renouvellement du détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel, à son terme, constitue une décharge de fonctions. Les dispositions de l'article 53 de la loi du...
Limitons les risques d’infection – Affiche Limitons les risques d’infection – Dépliant Comment se protéger des infections virales respiratoires Stickers de prévention Lavez-vous les mains, portez...
Symptômes Mode de transmission Lavages main adultes
Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientôt le transfert des services des parcs aux départements. Le texte a finalement opté pour une...
« Concernant la réglementation relative aux autorisations d'absence pour donner son sang, le Ministre de la santé et des sports a apporté les précisions suivantes. Le code de la santé publique...
Le caractère créateur de droit de l'attribution d'une prime ne fait pas obstacle à son abrogation si les conditions requises pour en bénéficier ne sont plus remplies. Le conseil municipal d'une...