Fonctionnaires Territoriaux
Derniers articles
La consultation tardive de la CAP peut-elle être invoquée à l'encontre d'une décision de titularisation ?
La violation des règles de consultation de la CAP, alors que l'administration n'était pas tenue de procéder à sa consultation, ne peut être invoquée pour contester une décision de titularisation....
A quelle date les grilles indiciaires de la catégorie B seront-elles revues ?
La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, après la catégorie C,sera arrêtée en avril pour la catégorie B, avant des discussions sur la catégorie A. Eric Woerth a présenté hier...
Attribution de la NBI : doit on prendre en compte les fonctions confiées au bénéficiaire au regard des missions définies par le statut de son cadre d’emplois ?
Aucun des textes ne fait plus référence à des cadres d’emplois ou à des grades conformément à la jurisprudence administrative qui excluait une telle prise en compte pour l’attribution de la NBI...
Quels sont les prochains axes de travail pour la Fonction Publique Territoriale ?
Le 3 mars 2009, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont proposé aux huit...
Le gouvernement veut-il étendre le statut d’auto-entrepreneur à la Fonction publique ?
Pour favoriser la création d’entreprises, le gouvernement a institué, dans la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le régime de l’auto-entrepreneur, entré en vigueur le 1er janvier...
La limite d'âge de 65 ans pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique est-elle maintenue ?
L'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié la procédure de mise à la retraite d'office des salariés pour permettre à ceux d'entre eux qui le souhaitent de...
Le droit au congé de maladie fait-il obligation de prendre en compte, pour le calcul des durées annuelles de travail effectif, le temps d’arrêt de maladie ?
Le droit au congé de maladie prévu par la loi du 26 janvier 1984 fait obligation de prendre en compte, pour le calcul des durées annuelles de travail effectif, le temps pendant lequel les agents...
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 : quelles sont principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux ?
Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux : - article 6 : validation législative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 %...
Stagiaire Etudiant : la convention de stage doit-elle obligatoirement comporter une clause relative au régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire ?
En application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et du décret n°2006-396 du 31 mars 2006, la convention de stage doit obligatoirement comporter une...
Le bénéfice de la NBI va-t-il être étendu à de nouvelles fonctions ?
"Simplifier" pour "éviter les risques de contentieux", "rééquilibrer le dispositif", le rendre "plus dynamique et plus juste". Tels sont les grands objectifs du rapport sur la nouvelle...