Fonctionnaires Territoriaux
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Les régimes indemnitaires actuels (IFTS, IEMP) des agents de la filière administrative ont-ils vocation à être remplacés ?
La PFR a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants (IFTS, IEMP…) versés aux fonctionnaires de l’Etat appartenant à des corps de la filière administrative. Dans les services de...
Guide des primes 2008 de la gazette des communes:où le télécharger ?
Même s’il n’est pas encore référencé sur le site de la Gazette, les impatients le téléchargeront en cliquant sur le lien ci-dessous (lien également accessible à partir de la rubrique « pour vous...
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Avec déjà 756 533 visiteurs, 815 articles publiés, 667 membres enregistrés sur le forum et le cap des 1280 abonnés à la newsletter franchi, www.naudrh.com est devenu un véritable espace...
Un membre de jury d'examen doit-il systématiquement s'abstenir s'il connaît un candidat ?
Un membre de jury ne doit pas être systématiquement écarté des épreuves et de la délibération au seul motif qu'il connaît un candidat, dès lors que le respect du principe d'impartialité n'est pas...
Réforme de la formation professionnelle: des fiches pour vous aider ?
Pour vous aider à mettre en œuvre la réforme de la formation professionnelle, la délégation Bretagne du Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale vous propose de télécharger les fiches...
Gratification des stagiaires : des précisions ?
Dans sa circulaire du 29 décembre 2008, l'ACOSS répond aux nombreuses questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires, issue de la loi du 31...
Décentralisation : un agent détaché sans limitation de durée, qui demande par la suite son intégration, conserve-t-il le bénéfice de la catégorie active ?
Pour la conservation du bénéfice de la catégorie active, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales n'établit pas de distinction entre les fonctionnaires qui ont...
Un tableau annuel d'avancement de grade peut-il être complété par un tableau complémentaire ?
Aux termes des articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le tableau d'avancement est annuel. Par...
La gratification des stagiaires du secteur privé peut-elle être étendue du secteur public ?
Une circulaire devrait être adressée aux administrations prévoyant, en fonction de la nature du stage, soit un défraiement, soit une prise en charge comme un agent public au moins sur la base du...
Le délai de préavis pour un agent non titulaire doit-il prendre en compte l'ensemble des contrats ?
C'est la durée totale des contrats accomplis dans la collectivité qui doit être prise en compte pour le calcul du délai réglementaire de préavis d'un agent non titulaire. La haute juridiction...