Fonctionnaires Territoriaux
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L’indemnité de départ volontaire dans la FPT est-elle en cours de préparation ?
Un projet de décret est en cours de préparation pour transposer aux agents des collectivités territoriales les dispositions prévues pour les agents de l'Etat relatives à l'indemnité de départ...
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Le blog www.naudrh.com fait désormais partie des blogs du réseau de la Décryptant l'actualité des collectivités sur un ton à la fois professionnel et impertinent, la Lettre du Cadre est l'une des...
A quelles activités accessoires le statut d'auto-entrepreneur peut-il s'appliquer ?
Les activités d'expertise, de consultation, d'enseignement ou de formation, de certaines activités agricoles et des travaux ménagers chez des particuliers, de telles activités peuvent être...
Le statut d’auto entrepreneur (créé par loi n° 2008-776 du 4 août 2008) permet-il de ne plus prendre en compte les règles de cumul applicables en matière de création d'entreprise?
Dans l’attente d’une éventuelle précision que le Gouvernement doit apporter (suite au retrait de l’amendement n° 1161 au projet de loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie)...
De nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite ?
Le site Internet de la Sécurité Sociale met en ligne une circulaire interministérielle datée du 10 février 2009, relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite....
En matière de RH, quels sont les actes transmissibles au contrôle de légalité ?
Je vous propose aujourd'hui en libre téléchargement un tableau récapitulatif des décisions individuelles soumises ou non à l’obligation de transmission. Il pourra sans doute vous être trés utile...
Appliquez-vous les nouvelles dispositions relatives au fonctionnement des commissions de réforme et des comités médicaux ?
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Le décret du...
Compte épargne temps : du nouveau !
S'agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, « les modalités de consommation des...
Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C augmentés ?
Le décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 publié au JO le 31 décembre 2008 revalorise les échelles 3 à 6 de rémunération de la catégorie C à compter du 1er juillet 2008. A la même date, est...
L’avis de la commission de réforme quant à l’admission à la retraite pour cause d’impossibilité définitive d'exercer ses fonctions est obligatoire, mais s’impose-t-il à la collectivité?
L’avis de la commission de réforme quant à l’admission à la retraite pour cause d’impossibilité définitive et absolue d'exercer ses fonctions est obligatoire, mais ne lie pas la collectivité. En...