Fonctionnaires Territoriaux

Droit fondamental, le congé maladie est aussi un droit contrôlé. Ce contrôle, diligenté par l'employeur, obéit à des règles pour ce dernier mais aussi des obligations pour les agents. Pour en...

Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des...

ASSOCIATION WWW.NAUDRH.COM- Le réseau territorial d’entre aide, de discussion et de réflexion - Présentation de l'association : Nouvellement créée, l’Association www.naudrh.com constitue un réseau...

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Vous trouverez ci-dessous deux liens relatifs à la rénovation des grilles de catégorie A, bonne lecture... Ouverture des travaux Réunion du 1er juillet 2009

Des textes réglementaires parus le 11 octobre 2009 étendent la prime de fonction et de résultat à des cadres supérieurs et aux secrétaires administratifs. D'ici à 2012, près de 200.000 agents de...

Deux projets de décrets sont inscrits à l'ordre du jour : - Sur la limite d'âge des cadres d'emplois classés en "service actif" ; - Sur la possibilité de détachement des gendarmes dans la FPT. Par...

Télécharger le guide des primes 2009 de la gazette des communes

Faute d’avoir retiré une lettre recommandée avec demande d’avis de réception mise à sa disposition, dans le délai réglementaire de 15 jours pour la conservation en instance, un agent est réputé...