Fonctionnaires Territoriaux
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Garde des sapeurs professionnels et retenues grève : quelle méthode de calcul ?
Par un arrêt du 17 juillet 2009, publié en extraits et commenté, le Conseil d’Etat a jugé, qu’à défaut de dispositions législatives applicables aux fonctionnaires territoriaux, le montant de la...
Contrepartie temps de travail et logements de fonction : un règlement intérieur pour vous aider ?
Afin de répondre à la problématique temps de travail / logement de fonction, je vous propose le lien ci-dessous, il s'agit d'un règlement intérieur relatif à des concierges, agents territoriaux,...
Congés maladie: une réforme importante ?
Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des...
Le capital décés étendu aux personnes pacsées ?
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le...
Fonctionnaires : une nouvelle extension de la prime au mérite ?
Des textes réglementaires parus le 11 octobre 2009 étendent la prime de fonction et de résultat à des cadres supérieurs et aux secrétaires administratifs. D'ici à 2012, près de 200.000 agents de...
Réforme statutaire: la catégorie a enfin à l'honneur ?
Vous trouverez ci-dessous deux liens relatifs à la rénovation des grilles de catégorie A, bonne lecture... Ouverture des travaux Réunion du 1er juillet 2009
De nouvelles aides pour l’emploi de travailleurs handicapés ?
Dans le but de favoriser l'emploi des handicapés dans la Fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) vient d'annoncer l'octroi de...
Un avancement d'échelon peut-il être attribué à un fonctionnaire stagiaire sur la base de la durée mini ?
Un avancement d'échelon peut être attribué à un fonctionnaire stagiaire uniquement si la durée maximale de cet échelon est atteinte avant la fin du stage. La ministre de l'intérieur a été...
Quelques chiffres sur la FPT...
Nombre d’agents territoriaux Tranches d’âges 1,864 million Catégories Filières Salaire net moyen 1,864 million 60,1% de 30 à 49 ans 76,4% catégorie C 44,4% technique 1623 € (2005) 60,7% femmes...